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  • SMICTREM Léré Sancerre Vailly

  • Cher

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :22/10/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 18/11/2024 à 1h00 (Il y a 1 an)

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France: Services liés aux déchets et aux orduresGESTION, EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DU SMICTREM Avis de marché ou de concession - régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: GESTION, EXPLOITATION, EVACUATION ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES DU SMICTREM Description: Le marché porte sur des prestations de gestion, exploitation, évacuation et transport des déchets issus des déchetteries du SMICTREM (accueil, contrôle, entretien, compactage, rotations de bennes, évacuation, transport...) Identifiant de la procédure: b3218937-5010-4e2e-a7ce-5de78525b03c Identifiant interne: 2024-02 Type de procédure: Ouverte Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères 2.1.3 Valeur Valeur maximale de l'[accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre): 1 950 000 Euro 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Haut de Quai et Transport Description: gestion, exploitation des déchèteries et évacuation et transport des déchets issus des déchèteries du SMICTREM Identifiant interne: 1 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: RD 10 Route de Sancerre ; Les garennes Ville: Vinon Code postal: 18300 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Route de Savigny-en-Sancerre - les chagnats Ville: assigny Code postal: 18260 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/03/2025 Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.9 Critères de sélection Critère: Type: Capacité économique et financière Critère: Type: Capacité technique et professionnelle 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Prix Nom: prix Description: 45% de la note finale Valeur fixe (total): 0,45 Critère: Type: Qualité Nom: Technique Description: 45% de la note finale Valeur fixe (total): 0,45 Critère: Type: Qualité Nom: Environnementale Description: 10% de la note finale Valeur fixe (total): 0,1 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: 5.1.11 Documents de marché Adresse des documents de marché: https://www.centreofficielles.com 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.centreofficielles.com Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00 Date limite de validité de l'offre: 4 Mois Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 18/11/2024 14:00 +01:00 Lieu: Boulleret Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non Informations relatives aux délais de recours: code de justice administrative Art. L551-1 à L551-23; art. R421-1 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique Enchère électronique: non 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMICTREM Léré Sancerre Vailly 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: SMICTREM Léré Sancerre Vailly Numéro d'enregistrement: 20003314000027 Adresse postale: 11 place des Tilleuls Ville: Boulleret Code postal: 18240 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Adresse électronique: secretariat@smictrem.fr Téléphone: +33 248540931 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002 Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans Numéro d'enregistrement: 17450005800022 Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: orleans Code postal: 45057 Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: 02 38 77 59 00 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours 11. Informations relatives à l'avis 11.1 Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 1bbc690c-6960-47a2-a562-38d07024e9de - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 15:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français 11.2 Informations relatives à la publication

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