Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de services
Décret n°2006-975 du 1er août 2006
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE BAIE-MAHAULT.
Correspondant : M. le maire de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, tel. : 05-90-26-59-62, fax : 05-90-26-59-75, courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse Internet : http://www.baiemahault.fr
Objet du marché : Marché de formation professionnelles - Brevet Professionnel "Activité Physique pour Tous" pour la ville de Baie-Mahault
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet la formation professionnelle d'animateur sportif polyvalent menant à la délivrance du Brevet Professionnel de la Jeunesse de l'Education Populaire et du Sport, spécialité "Activité Physique pour Tous", diplôme d'Etat professionnel de niveau IV de jeunes sportifs de la ville.
Lieu d'exécution : 97122 Baie-Mahault
Unité monétaire utilisée : l'euro
Variantes et options : non autorisées
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée d'un ans.
Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement.
Conditions relatives au marché :
- Type de marché : Marché à procédure adaptée, passé en application du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006 et de l'arrêté du 28 août 2006 : article 28
- Prestations divisées en lots : NON
- Cautionnement et garanties exigés : sans objet
- Avance : Les modalités de l'avance sont régies conformément à l'article 87 du code ses marchés publics.
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlement : L'opération est financée sur le budget communal. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n°2002-232 du 21 février 2002. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel. Financement sur fonds propres.
- Nature et forme des prix : Les prix sont fermes, définitifs et forfaitaires.
- Délai de validité des offres : 150 jours.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidat : Aucune forme de groupement de candidat n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à la candidature. Toutefois, à la notification le groupement devra revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : français
Condition de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

1. Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 dernière version, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj-dc.htm dûment rubrique marchés publics, dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise

2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2, dernière version, disponible à l'adresse ci-avant dûment complétée.

3. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;

4. Présentation de références similaires aux prestations objet du marché datant des trois dernières années ;

5. Une note de présentation de l'entreprise décrivant les moyens humains, techniques et organisationnels ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen complémentaire, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit la Déclaration de sous-traitance ou DC4, dernière version, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de cotraitance, le candidat et, chacun des cotraitants devront présenter les justifications erronées ci-dessus des numéros 2 à 5.
Critères de sélection des candidatures :
- Compétences, moyens humains et matériels
- Garanties financières et techniques
Critères d'attribution :
La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera en tenant compte par ordre décroissant d'importance des critères pondérés suivants :
- La valeur technique de l'offre appréciée au regard du programme détaillé : 60%
- Le prix proposé pour le besoin exprimé : 40%
Date limite de réception des offres : 03 NOVEMBRE 2010 12 HEURES
Renseignements complémentaires :
Retrait des documents de la consultation et demande de renseignements d'ordre administratif :
Direction des Affaires juridiques et d e la Commande Publique - Service Achats-Marchés, Bâtiment B - 1e étage - Rue de la République, 97122 Baie-Mahault
Tel. : 0590 26 59 62 / télécopieur : 0590 26 59 75, Courriel : service-achats@baiemahault.fr
Sur les sites de dématérialisation : www.marches-securises.fr et www.e-guadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction de l'Education, de la Culture et des Sports
Tel. : 0590 26 26 81 / 0590 41 11 64
Fax : 0590 41 19 70
Courriel : yannis.cesarin@baiemahault.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre leurs offres sous plis cachetés. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire de Baie-Mahault, Direction Générale des Services, Hôtel de Ville - Place Childéric Trinqueur, 97122 BAIE-MAHAULT aux heures d'ouverture des services.
La remise des offres par voie dématérialisée n'est pas permise.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre
Téléphone : 05 90 81 45 38 - Télécopie : 05 90 81 96 70 - Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Date d'envoi à la publication : 04 octobre 2010
Baie-Mahault, le 04 octobre 2010
Le Maire, Ary CHALUS

F1007493