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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :07/10/2010 (Il y a 16 ans)
Date limite de réponses : -
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REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER / RSMA
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
ETAT
2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur,
Nom de l'organisme :
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA GUYANE
Pouvoir adjudicateur - Signataire du marché :
Monsieur le colonel commandant le RSMA-G
Adresse :
Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
Quartier NEMO - BP 246
97393 SAINT LAURENT DU MARONI
Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07
Télécopie : 05 94 34 45 44
Adresse de courrier électronique : rsmag.dti@oranqe.fr
3. Objet du marché :
Saint LAURENT DU MARONI (97393) - RSMA G -Quartier NEMO - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
4. Type de procédure :
Marché à procédure adapté, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
5. Lieux d'exécution :
SAINT LAURENT DU MARONI (97320) - RSMA G -Quartier NEMO
6. Caractéristiques principales :
L'objet du présent marché concerne la reprise du chantier de construction de 12 villas et leurs VRD sur le camp NEMO du RSMA-G à Saint Jean du Maroni, se marché est relancé suite à la défaillance du précédent titulaire.
7. Modalités de financement et de paiement :
Opération financée par l'Etat sur les fonds délégués par le Ministère de l'intérieur au Service Militaire Adapté.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Avance sous conditions, retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. Le marché sera conclu en euros.
8. Délai d'exécution : 12 mois dont 1 mois de préparation à date de notification
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
décembre 2010 à décembre 2011
9. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés ; retenue de garantie ou garantie à première demande
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Aucune
10. Conditions de retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée à la direction des travaux et infrastructure dont les coordonnés figurent au § 15 ci-dessous.
11. Conditions de participation :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références - requises : Voir règlement de la consultation
Délai de réalisation avec remise des documents : Voir règlement de la consultation
12. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
13. Publications relatives à la même consultation : Néant
14. Conditions de délai
Date limite de réception des offres :
19 novembre 2010 à 16 h 00
- Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
- Soit remises contre récépissé.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Modalités : voir règlement de consultation
Délai minimum de validité des offres : 120 jours mois à compter de la date limite de remise des offres
15. Renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements et documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
Correspondant : Monsieur le directeur des travaux et de l'infrastructure du RSMA G
Quartier NEMO - BP 246
97 393 SAINT LAURENT DU MARONI
Tel. : 05.94.34.45.07 ou 05.94.34.46.89
Télécopieur : 05.94.34.45.44
(courriel) : rsmag.dti@orange.fr
16. Procédure de recours :
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
17. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 6 octobre 2010
REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SECRETARIAT D'ETAT A L'OUTRE-MER / RSMA
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
ETAT
2. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur,
Nom de l'organisme :
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA GUYANE
Pouvoir adjudicateur - Signataire du marché :
Monsieur le colonel commandant le RSMA-G
Adresse :
Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
Quartier NEMO - BP 246
97393 SAINT LAURENT DU MARONI
Téléphone : 05 94 34 45 07 ou 06 94 26 14 07
Télécopie : 05 94 34 45 44
Adresse de courrier électronique : rsmag.dti@oranqe.fr
3. Objet du marché :
Saint LAURENT DU MARONI (97393) - RSMA G -Quartier NEMO - CONSTRUCTION DE 12 LOGEMENTS
4. Type de procédure :
Marché à procédure adapté, conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
5. Lieux d'exécution :
SAINT LAURENT DU MARONI (97320) - RSMA G -Quartier NEMO
6. Caractéristiques principales :
L'objet du présent marché concerne la reprise du chantier de construction de 12 villas et leurs VRD sur le camp NEMO du RSMA-G à Saint Jean du Maroni, se marché est relancé suite à la défaillance du précédent titulaire.
7. Modalités de financement et de paiement :
Opération financée par l'Etat sur les fonds délégués par le Ministère de l'intérieur au Service Militaire Adapté.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le régime financier applicable au marché et celui fixé aux articles 86 à 118 du CMP et précisé dans le cahier des charges. Avance sous conditions, retenue de garantie, paiement d'acomptes et d'un solde par virement dans le délai maximum de 30 jours. Le marché sera conclu en euros.
8. Délai d'exécution : 12 mois dont 1 mois de préparation à date de notification
Date prévisionnelle de commencement des travaux :
décembre 2010 à décembre 2011
9. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés ; retenue de garantie ou garantie à première demande
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjointes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : Aucune
10. Conditions de retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée à la direction des travaux et infrastructure dont les coordonnés figurent au § 15 ci-dessous.
11. Conditions de participation :
Les candidatures seront examinées conformément aux dispositions des articles 52 et 58 du CMP en tenant compte des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : Voir règlement de la consultation
Capacité économique et financière - références requises : Voir règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références - requises : Voir règlement de la consultation
Délai de réalisation avec remise des documents : Voir règlement de la consultation
12. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
13. Publications relatives à la même consultation : Néant
14. Conditions de délai
Date limite de réception des offres :
19 novembre 2010 à 16 h 00
- Soit par voie postale en recommandé avec A.R.
- Soit remises contre récépissé.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés.
Modalités : voir règlement de consultation
Délai minimum de validité des offres : 120 jours mois à compter de la date limite de remise des offres
15. Renseignements :
Adresse auprès de laquelle des renseignements et documents peuvent être obtenus et à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Régiment du Service Militaire Adapté de la Guyane
Correspondant : Monsieur le directeur des travaux et de l'infrastructure du RSMA G
Quartier NEMO - BP 246
97 393 SAINT LAURENT DU MARONI
Tel. : 05.94.34.45.07 ou 05.94.34.46.89
Télécopieur : 05.94.34.45.44
(courriel) : rsmag.dti@orange.fr
16. Procédure de recours :
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne.
17. Date d'envoi du présent avis à la publication :
Le 6 octobre 2010