Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Direction du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Centre Administratif "DELGRES"
Route De La Pointe Des Sables
BP 653
97200 FORT-DE-FRANCE
Tel. : 05 96 71 15 22 / 05 96 71 15 35
Fax : 05 96 71 15 14
Courrier électronique : martine.mac-biron@travail.gouv.fr ; mairie-claire.dubernard@travail.gouv.fr
A l'attention de : Mme Martine MACBIRON ou Mme Marie-Claire DUBERNARD
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE PRINCIPALE
Ministère, y compris les subdivisions régionales - Emploi formation professionnelle
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

II. OBJET DU MARCHE
II.1 DESCRIPTION
Intitulé attribué au marché : FORMATION COMPETENCES CLES
Type de marché et lieu d'exécution : marché de prestation de services
Type de procédure : Marché à bons de commande passée en procédure adaptée
Description succincte du marché
Achat de prestations de formation que visent à lutter contre l'illettrisme et à développer les compétences clés suivantes : compréhension et expression écrites ; mathématiques, sciences et technologies ; anglais ; bureautique et internet ; aptitude à développer ses connaissances et compétences.
Les objectifs, les dates, la durée, le rythme et le contenu de la formation de chaque apprenant sont personnalisés en fonction de ses attentes, de son projet d'insertion professionnelle et des étapes envisagées pour le réaliser.
La formation d'un apprenant comprend d'une prestation initiale, des séances du formation, une prestation finale et un contact à six mois. Les travaux individuels et collectifs que l'apprenant réalise au cours de la formation doivent avoir un lien étroit avec son projet d'insertion professionnelle
Classification CPV : Descripteur principal :
Objet principal : 80530000
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Division en lots : oui
Dans l'affirmative, les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
Des variantes sont prises en considération : non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre par lot
II.2 QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
Pour un montant minimum de 360 000 euros par an Monnaie : EURO
Options : oui
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux fois, sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance du marché
Nombre de reconductions éventuelles : 2
II.3 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
Durée en mois (à compter de la date d'attribution du marché) : 12 mois à reconductible deux fois.

III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties exigés : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par l'Etat et le Fonds social européen. Avance, acomptes puis solde. Articles 86 à 100 du code des marchés publics. Décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclarations et attestations sur l'honneur prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005
- Déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, ou à défaut copie du ou des jugements correspondants
Capacité économique, financière et technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Chiffre d'affaires ou hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos et part relative aux prestations objet de la procédure
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (fournir des attestations du destinataire ou à défaut, le candidat fournit une déclaration)
Marchés réservés : non
III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit, au plus tard dans les trois mois suivant la conclusion de la première convention de formation professionnelle continue, souscrire auprès du préfet de région compétent une déclaration d'activité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui

IV. PROCEDURE
IV.1 TYPE DE PROCEDURE : ouverte
IV.2 CRITERES D'ATTRIBUTION
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
(Les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération)
- Moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 37 points
- Adéquation du centre de ressources pédagogiques, des exemples de tests unique ou de la maquette du livret unique à la formation personnalisée et au suivi régulier des apprenants ne maîtrisant pas les cinq compétences clés décrites à l'article 39.1 du CCP : 11 points
- Qualité de la couverture territoriale proposée pour le lot (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 7 points
- Prix des prestations : (cf. détail dans le règlement de la consultation) : 45 points
Une enchère électronique sera effectuée : on
IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents du marché :
- Date limite de réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
Date : Lundi 22 novembre 2010
Heure : 12 heures
- Documents payants : non
- Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date : lundi 29 novembre 2010
Heure : 12 heures
- Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : Français
- Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jour s : 180 (à compter de la date limite de remise des offres puis à compter de la date de fin de négociation)
- Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 30 novembre 2010
Lieu (le cas échéant) : DTEFP
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) : non

V. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1 IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : NON
V.2 LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : oui
Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) :
Fonds social européen Programme opérationnel Convergence de la Région Martinique adopté par la décision de la Commission Européenne n°CCI 2007 FRO 51 PO 001 du 17 mars 2008.
V.3 AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant)
- Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par le candidat :
a) soit sur le site de la préfecture http://www.martinique.gouv.fr sous la rubrique "marchés publics" ;
b) soit en adressant une demande à la Direction du Travail de Martinique (bureau 519) Route de la Pointe des Sables BP 653 - 97200 Fort de France
Les candidats qui retirent le dossier de consultation doivent obligatoirement mentionner au pouvoir adjudicateur lors du retirer leur adresse postale complète et leur adresse électronique
- Le marché relève des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics. C'est un marché à bons de commande passé en procédure adaptée. A l'issue d'un premier classement établi au regard des critères définis dans le règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur négocie avec les deux candidats du lot dont l'offre a obtenu le plus des points. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
- Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points II.1.3 et II.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français", il est précisé que le mot "attribution" au point II.3, il faut entende "notification"
V.4 PROCEDURES DE RECOURS
V.4.1 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Martinique
Immeuble Roy-Camille, rue du bâtonnier Hector André
Croix de Bellevue BP 683
97264 FORT DE FRANCE CEDEX Martinique
Tel. : 05 96 71 66 67
Fax : 05 96 63 10 08
Courrier électronique : greffe-ta-fort-de-france@juradm.fr
Adresse internet (URL) : http://fort-de-France.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les renseignements peuvent être obtenus auprès de l'instance mentionnée au point VI.4.1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Cf. point V.4.1

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 5 novembre 2010

ANNEXE B
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Numéro du lot ; Intitulé du lot
Périmètre du lot ; Classification
CPV Montant minimum par an en euros
Lot 1 ; Centre Nord Fort-de-France, Schoelcher 80530000 60 000
Lot 2 ; Centre Sud Lamentin, Saint-Joseph 80530000 60 000
Lot 3 ; Centre Atlantique Nord Atlantique Gros-Morne, Robert, Sainte-Marie, Trinité, Ajoupa-Bouillon, Lorrain, Marigot, Basse-Pointe, Grand-Rivière 80530000 60 000
Lot 4 ; Nord Caraïbe Case Pilote, Bellefontaine, Fond Saint-Denis, Morne-Vert, Carbet, Saint-Pierre, Prêcheur, Morne-Rouge 80530000 60 000
Lot 5 Sud Atlantique François, Vauclin, Marin, Sainte-Anne, Rivière-Pilote, 80530000 60 000
Lot 6 ; Sud Caraïbe Anses-d'Arlet, Diamant, Trois-Ilets, Rivière-Salée, Sainte Luce, Saint-Esprit, Ducos
80530000 60 000

F2013398