Marchés publics

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
DAF MARTINIQUE, Jardin Desclieux - BP 642,

Contact : Direction de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique (DAF), Jardin Desclieux, à l'attention de Mme Lise Jean-Louis, FR-97252 Fort de France, Tel. : 05 96 71 21 21, E-mail : lise.jean-louis@agriculture.gouv.fr, Fax : 05 96 71 20 39
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://www.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, Jardin Desclieux.
BP 642, Contact : à l'attention de Mme Lise Jean-Louis et mme Fanny Cheynel, MQ-97262 Fort de France, Tel. : 05 69 71 21 21, E-mail : lise-jean-louis@agriculture.gouv.fr, Fax : 05 96 71 20 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, Jardin Desclieux.
BP 642, Contact : à l'attention de Mme Fanny Cheynel, MQ-97262 Fort de France, Tel. : 05 69 67 20 33, E-mail : fanny.cheynel@agriculture.gouv.fr, Fax : 05 96 71 20 39. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de l'agriculture et de la forêt de Martinique, Jardin Desqlieux
BP 642, Contact : à l'attention de Mme Fanny Cheynel, MQ-97262 Fort de France, Tel. : 05 69 71 20 33, E-mail : fanny-cheynel@agriculture.gouv.fr, Fax : 05 96 71 20 39, URL : http://www.e-marchespublics.com

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Environnement, l'agriculture et la forêt
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché d'assistance technique au montage et au suivi (du dépôt au paiement) de dossiers de demandes d'aides dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2007 - 2013 (pdrm) sur la mesure 121 "modernisation des exploitations agricoles".

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no11

Lieu principal de prestation : Direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique (daf) jardin Desclieux - BP 642 97262 Fort de France
Code NUTS : FR920

II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Dans le cadre du programme de développement rural de la Martinique 2007 - 2013(pdm), le prestataire devra assurer :
- l'accueil des agriculteurs, porteurs de projets sur la mesure 121 ;
- l'accompagnement au montage de projet set de la demande d'aide.
- le suivi de la demande d'aide jusqu'au paiement et de la réalisation du projet jusqu'à sa fin.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200, 77100000

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Conseil en développement rural - assistance technique agricole - assistance à la conception et au suivi de projets d'investissement agricole - assistance à la conception et au suivi de demande d'aides européennes.
La prestation couvre une période allant jusqu'à la fin de la période de programmation (31.12.2013) pour le dépôt des demandes d'aide, et la fin de la période de paiement (31.12.2015) pour le suivi. La prestation porte sur un volume maximum de 900 dossiers.

II.2.2) Options : Nom.

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenu de garantie ou caution bancaire solidaire

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

1) financement sur la mesure 511 du pdm "assistance technique" : 75% feader et 25% était (maap)
Feader :
Article 66 du règlement (ce) n°1688/2005 du conseil du 20 septembre 2005
Article 5 du règlement (ce) n°1290/2005 du conseil du 21 juin 2005
Article 10 du décret n°2009-1452 du 24 novembre 2009

2) versement d'acomptes trimestriels et d'une avance
Le prix est révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Structure publique ou privée, groupement conjoint solidaire

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non,

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ;
Lettre de candidature ou imprimé dc1, complété et signé

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé dc2)
- pour les candidats employant plus de 20 salariés, l'attestation sur l'honneur relative aux obligations au regard de l'emploi des personnes handicapées
- imprimé note 2 (état annuel des certificats reçus).

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1) un mémoire détaillant l'organisation générale de l'entreprise (personnel et encadrement), les références et expériences du candidat dans des domaines similaires au cours des cinq dernières années permettant de juger de son savoir-faire, de son expérience.

2) un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprisse (personnel et encadrement) pour la mission et de sa connaissance du développement rural et agricole martiniquais et le cas échéant, mentionner les accords établis avec les co-traitant, sous traitant,...

III.2.4) Marchés réservés : non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui,

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE

IV.1.1) Type de procédure : Restreinte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre maximal envisagé : 10
Nombre minimal envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures sont jugées au regard de leurs capacités financières, techniques et professionnelles, de la façon suivante :
- capacité financière du candidat à réaliser la prestation, pondération 20%
- moyens humains, techniques et connaissance du milieu, pondération 30%
- références sur réalisations d'assistance technique similaires avec résultats obtenus, pondération 50%
Pour être retenu, le candidat devra obtenir une note globale supérieure à la moyenne après pondération.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
- Prix (30%)
- Valeur technique (70%)

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
N°3/2010-AT-PDRM-DAF Martinique

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : Non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/12/2010 à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/12/2010

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme :
Pdrm (programme de développement rural de la Martinique) : mise en oeuvre du feader (fond européen agricole pour le développement rural)

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
L'avis, le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com
La remise des candidatures par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/2010

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort de France, Croix de Bellevue, MQ-97200 Fort de France, Tel. : 05 96 71 66 67
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement des litiges - cour administrative d'appel de bordeaux. Place de la république, RF-33077 Bordeaux, Tel. : 05 47 33 90 00 , Fax : 05 57 85 42 40

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Fort de France, Croix de Bellevue, MQ-97200 Fort de France, Tel. : 05 96 71 66 67

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 29/10/2010
Eléments non publiés :
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande : 29/10/2010
Libellé de la facture :
DAF MARTINIQUE
Cellule-europe - assistance technique
Jardin Desclieux
BP 642
97262 Fort de France Martinique

F2013489