Marchés publics

DEPARTEMENT DE PUBLICATION : 971
ANNONCE NO 10-126568
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHE

Travaux
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre. Tel. 05 90 80 40 40.
E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr
Fax : 05 90 80 41 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, Contact : direction des Marchés Publics, GP-97109 Basse Terre Cedex. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr Fax 05 90 80 41 59.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, Contact : direction des Marchés Publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Menus travaux d'entretien préventif et curatif du patrimoine immobilier et des bâtiments de la région Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux.
Exécution.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services régionaux sans remise en concurrence.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : menus travaux d'entretien préventif et curatif du patrimoine immobilier et des bâtiments de la région Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45261000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la liste des prestations a exécuter est détaillée au sein de chaque Bordereau des Prix Unitaires relatif à chaque lot
II.2.2) Options : Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots LOT n°1
INTITULE : Travaux de charpente bois et couverture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Réalisation et mise en place de la charpente bois
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45261000.
LOT n°2
INTITULE : Travaux de menuiserie bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Réalisation des menuiseries bois
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421000.
LOT n°3
INTITULE : Travaux de menuiserie aluminium
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Fourniture et pose de toutes les menuiseries en alliage léger d'aluminium et verre
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45421000.
LOT n°4
INTITULE : travaux de plomberie et sanitaires
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Exécution de tous les ouvrages en plomberie sanitaire dans les bâtiments régionaux
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45330000.
LOT n°5
INTITULE : travaux d'électricité courant fort
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Dépose d'installations et matériels existants
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45310000.
LOT n°6
INTITULE : travaux de peinture
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Peinture extérieure et intérieure sur murs, ouvrages métalliques et bois
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45442100.
LOT n°7
INTITULE : travaux de serrurerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Menuiseries métalliques extérieures, escaliers, grilles extérieures, garde corps passerelle, motorisation portail existant
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 45340000.
LOT n°8
INTITULE : travaux de climatisation
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : - dépose d'ouvrages existants - fourniture et pose de système de climatisation par split - fourniture et pose d'ouvrages divers de climatisation - intervention sur système de climatisation existant - remplacement d'organes sur système de climatisation existant
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
45331220.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 ) Cautionnement et garanties exigés : le marché étant à bons de commande, le montant de l'avance sera de 5 % du montant minimum du marché conformément aux conditions fixées par l'article 87-ii-2e du Code des Marchés Publics. Les modalités de remboursement de l'avance s'effectueront conformément aux dispositions de l'article 88 du Code des Marchés Publics.
L'avance ne sera délivrée qu'une fois fournie par I' attributaire une caution ou une garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui tes réglementent : Les demandes de paiement seront adressées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe, Direction des moyens généraux, service de l'entretien, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre
Outre les mentions légales, le décompte, la facture ou le mémoire est établi en un original et deux copies et devra comporter les mentions suivantes :
- Le numéro de marché indiqué sur la page de garde du présent contrat valant acte d'engagement et CCP ;
- La date du ou des bons de commande correspondants :
- Les prestations exécutées et livrées ;
- Le montant (H.T.) Et (T.T.C) Des prestations exécutées, éventuellement révisé ;
- Le taux et le montant de la t.v.a.
Le délai de paiement est de 30 jours et ce à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque Centrale Européenne à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chacun des lots, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement conjoint, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire doit obligatoirement être désigné dans l'acte d'engagement et être solidaire de chacun des membres du groupement
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC1 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances-gouv.fr) ou un document équivalent) ;
- une déclaration du candidat DC2 (Fournir le formulaire DC2 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr)
Dernière mise à jour le 15/09/2010
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné.
A cet effet, les documents à produire sont
- une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire De 1 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- L'Ensemble des justifications à produire, listés ci-dessus, quant aux qualités de chaque co-traitant, (articles 44 et 45 du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut à défaut se prévaloir d'autres justificatifs :
- Déclaration de banque
- Assurance professionnelle
- Existence d'un contrat en rapport (en cours).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Marchés réservés : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF10-032.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21 décembre 2010 à 12:00, heure locale
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics, l'heure limite de remise des offres est l'heure locale
Les prestations relèvent de l'article 29 et feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum et maximum passés avec un titulaire pour chaque lot, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit 2 fois par périodes successives de 1 an. Sa durée maximale de n'excédera pas trois (3) ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2010.
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre Cedex.
E-mail : greffe.ta-bosse-terre@juradm.fr.
Tel. 05 90 81 45 38.
URL : http://www.ta-basse-terrejuradm.fr.
Fax 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, quartier d'orléans
Allée Maurice Micaux,
GP-97109 Basse Terre Cedex.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Tel. 05 90 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
8 novembre 2010.
Le Président du Conseil Régional
Victoria LUREL
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES DECLARE SANS SUITE
IDENTIFICATION ET ADRESSE DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE:
Pouvoir Adjudicateur (PA) : Monsieur le maire de la Désirade
Adresse du PA : Hôtel de Ville - Beauséjour - 97127 LA DESIRADE
Tel. : 0590 20 01 76 - télécopieur : 0590 20 03 82
courriel : mairiedesirade971@orange.fr
OBJET DU MARCHE :
Avis de déclaration sans suite : Monsieur
le Maire de la Commune de la Désirade informe que le marché : " Rénovation du stade de la Désirade " a été déclaré sans
suite pour motif d'intérêt général.
TYPE DE PROCEDURE :
Procédure adaptée (article 28-1 du code des marchés publics).
Date d'envoi a la publication :
LE 08 NOVEMBRE 2010
Le Maire
René NOEL
NS31/13