Marchés publics

FI0311

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT-DE-FRANCE
SERVICE TECHNIQUE GENIE-CIVIL MARCHES DE FOURNITURES

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Appel d'offre ouvert

SECTION : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et points de contact.
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France
- Hôpital Pierre ZOBDA-OUITMAN - BP 632 - 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Point de contact : SERVICE TECHNIQUE GENIE CIVIL
Tel. : 0596552240
Fax : 0596758393
- A l'attention de M. le Directeur Général
Adresse Internet : Adresse général du pouvoir adjudicateur (URL) : www.chu-fortdefrance.fr

I.1.1- Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : www.achats-hopitaux.com + Adresse auprès de laquelle les demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France - Hôpital Pierre ZOBDA-QUITMAN - BP 632 - 97261 FORT-DE-FRANCE CEDEX
- SERVICE TECHNIQUE GENIE CIVIL
Tel. : 0596552240
Fax : 0596758393
E-Mail : francoise.dolmen@chu-fortdefrance.fr

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Autre : Etablissement public de santé - Activité principale : santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : La fourniture, l'installation, le raccordement et la maintenance d'un groupe refroidisseur de liquide au BLOC OPERATOIRE de PZQ

II.2) Type de marché : de services Lieu principal d'exécution : hôpital Pierre Zobda Quitman
Code NUTS : FR92.

II.3) L'avis implique : un marché public.

II.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture d'un groupe refroidisseur de liquide, à condensation par air, d'une puissance frigorifique de 1100 kW, équipé d'au moins deux circuits frigorifiques indépendants, de plusieurs compresseurs avis et la maintenance.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 31141000-6 - refroidisseur d'eau.

II.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.7) Division en lots : non.

II.8) Des variantes seront prises en considération : oui.

II.9) Options : oui.

11.10) Durée du marché ou délai d'exécution : pour la partie acquisition : 12 mois.
Pour la partie maintenance : 12 mois reconductible 3 fois.
Total = 48 mois (à compter de la date de notification du marché)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE ECONOMIQUE FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance, délai global de paiement : 50 jours

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement d'entreprise solidaire ou conjointe.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
Le dossier de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier livre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habilités à engager le candidat
- déclaration du candidat
- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur de candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
S'il le souhaite le candidat pourra utiliser l'imprimé " DC1 & DC2 " disponible sur le site Internet du MINEFI.
En cas de constitution d'un groupement, chaque membre du groupement esttenu de déposer une déclaration individualisée de candidat. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce

III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles :
- Attestations d'assurance couvrant le délai de validité du marché.

III.2.3) Capacités techniques : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Les candidatures seront examinées au regard des critères de recevabilité et/ou des niveaux minimaux (note minimum 10/20) de capacités suivantes :
- Référence professionnelle et capacité technique noté sur 20
- Capacité économique et financière noté sur 20

SECTION IV :
PROCEDURE

IV.1) Type de procédure : appel d'offres ouvert

IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Valeur technique (mémoire technique) : 30%
Coefficient d'efficacité frigorifique : 30% Prix de la fourniture & installation & raccordement du groupe : 25 % Coût de la maintenance (Garantie pièces et main d'&oe lig ; uvre) & nb s p ; : 15%

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non

IV.3.3) Conditions d'obtention du document descriptif : en le téléchargeant sur le site www.achats-hopitaux.com
- Documents payants : non Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8 jours avant le 25/03/2011.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 05/04/2011 AVANT 12:00
Délai de validité des offres : 180 jours

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : non

VI.3) Autres informations : Adresse de transmission des demandes de participation et de téléchargement : www.achatpublic.com
Le fuseau horaire de référence pour la date limite de réception des demandes de participation sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Contact auprès duquel des informations d'ordre technique peuvent être obtenues : Tel. : 0596552283 ou 552282
Fax : 0596758393
E-mail : claude.clio@chu-fortdefrance.fr

VISITE UNIQUE ET OBLIGATOIRE PREVUE LE 24 FEVRIER 2011 à 11 H devant le service maintenance face à la cuisine centrale Publications relatives à la même consultation : www.kle-koon.com & www.INFOS-LEG.COM
Date d'envoi du présent avis au JOUE & BOAMP : 17/02/2011
Informations complémentaires : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011 AO STGC CC02

VI.4) Procédures

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-de-France - Villa Roy-Camille - Croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André - 97264 Fort de France Cedex
- Tel : 05.96.71.66.67
- Fax : 05.96.63.10.08.

VI.4.2) Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l'offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l'offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente, conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative ".
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : le 17/02/2011

LE DIRECTEUR GENERAL