Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MINISTERE DE LA DEFENSE

Liberté - Egalité - Fraternité

REPUBLIQUE FRANCAISE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ministère de la Défense et des Anciens
Combattants Base de défense de Guyane
Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane
Pouvoir adjudicateur : Monsieur le commissaire colonel,
Chef du groupement de soutien de la base de défense et Directeur du commissariat d'outre-mer de Guyane Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX
Tel. : 05.94.39.59.86 - Fax : 05.94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Défense

Intitulé du marché
Prestations de transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion et/ou hélicoptère) au profit des forces armées en Guyane (FAG) et de la gendarmerie.
Classification CPV : 60400000-2 "services de transport aérien"

Type de procédure
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).
Il s'agit d'un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du C.M.P. sans montant minimum sans montant maximum.

Allotissement
Le marché est alloti.
Les prestations font l'objet de deux lots :
- lot n°1 : Transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion) ;
- lot n°2 : Transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (hélicoptère).

Variantes - options
Les variantes et les options ne sont pas autorisées au cours de cette procédure.

Durée du marché
L'exécution du marché prendra effet à compter de sa date de notification.
Après la période initiale, allant de la date de notification de ce marché au 31 décembre 2011, le marché peut être reconduit au 1er janvier de chaque année pour une durée maximale d'un an.
La reconduction ou le non reconduction est prononcée expressément par décision écrite de l'Administration au plus tard deux mois avant cette échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.
Modalités essentielles de financement
Budget de l'Etat.
Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du C.M.P.
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours. Forme du prix : les prix sont révisables annuellement.

Critères de sélection des candidatures
Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du C.M.P.
Les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu de l'entreprise candidate en fonction de :
- sa capacité professionnelle pour garantir la bonne exécution de la prestation ;
- sa capacité financière pour assurer un bon déroulement de la prestation ;
- sa capacité technique (moyens de l'entreprise).

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- l'acte d'engagement, (de préférence imprimé DC8 fourni par l'administration) et son annexe financière dûment complétée et signée ;
- l'attestation, signée en original, certifiant que la société est à jour de toutes ses obligations professionnelles concernant les activités de transport de personnel et de fret;
- l'attestation précisant la possibilité d'atterrissage à Saül (lot n°1 seulement) ;
- l'attestation d'assurance du ou des aéronefs avec la description des risques garantis pour les marchandises transportées et du personnel ;
- des références professionnelles (certificats d'aptitude pour des prestations équivalentes) ;
- le descriptif de la flotte (type d'aéronef, nombre, capacité d'emport) ;
- le certificat précisant l'autorisation spécifique de transport de "marchandises dangereuses" ;
- les licences d'exploitation ;
- l'annexe au R.C. dûment complétée ;
- les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (déclaration fiscale et sociale, imprimé DC7 ou équivalent) ;
- la lettre de candidature (imprimé DC4) ;
- la déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimé DC5 ou forme libre) ;
les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7/8 du Code du travail (imprimé DC6) ; la lettre de délégation de pouvoir, le cas échéant, portant les signatures manuscrites originales du dirigeant et du bénéficiaire ayant reçu délégation avec la mention "bon pour accord" ;
la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ;
la preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) ou au répertoire des métiers (R.M.) ou l'extrait K-Bis ou équivalent ; toute documentation utile pour appuyer l'offre.

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Le critère d'attribution pour les deux lots est le prix des prestations, pondéré selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Date limite de réception des offres
Lundi 18 avril 2011 à 12 heures (heure locale).
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date de réception des offres.

Conditions de remise des offres
Pour l'envoi et l'établissement des offres, se référer au règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires
Langue utilisée dans l'offre : français.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (A.M.P.).
Unité monétaire utilisée : Euro.
N" de référence attribué au marché par la personne publique : CC 11/11 du 10/02/2011.

Adresse auprès de laquelle les documents et les renseignements administratifs peuvent être obtenus
Ministère de la Défense et des Anciens combattants Base de défense de Guyane Direction du commissariat d'outre-mer de Guyane Bureau marchés publics
Route de Cabassou, BP 6014, 97306 CAYENNE CEDEX Tel. : 05.94.39.59.86 - Fax : 05.94.39.59.76
Courriel : dicom-guyane.marches@wanadoo.fr
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (P.M.I.) à l'adresse suivante : "www.marches-publics.gouv.fr"

Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées
Cf. rubrique ci-dessus (adresse postale et site P.M.I. seulement). Aucune offre ne sera adressée par courriel.

Voie de recours
- Instance chargée des recours : Tribunal administratif de Guyane, 7 rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne
Tel. : 05.94.25.49.70
Fax : 05.94.25.49.71
- Organe chargé des procédures de médiation :
DICOM, chef au bureau achats,
Route de Cabassou BP 6014, 97306 Cayenne cédex.
Tel. : 05.94.39.59.60 - fax : 05.94.39.59.76
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction centrale du service du commissariat des armées/CCC-terre, 11 rue de Groussay. 78120 Rambouillet - Tel. : 01.34.57.66.38