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Services

  • Procédure ouverte - Prestations de services

  • Publié :22/06/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 24/07/2025 à 2h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'huissier de justicePCA_DDFIP_DROME Avis de marché – régime assoupli menu close list Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel : DDFIP DE LA DROME 2. Procédure 2.1 Procédure Titre : PCA_DDFIP_DROME Description : Procédure comminatoire amiable huissiers de jutsice Identifiant de la procédure : a6cde2bf-0179-4e35-90a4-08b8ff87910e Type de procédure : Ouverte Principales caractéristiques de la procédure : adaptée supérieures à 90000 euros HT 2.1.1 Objet Nature du marché : Services 2.1.2 Lieu d’exécution Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 ) Pays : France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique : Directive 2014/24/UE 8. Organisations 8.1 ORG-0001 ORG-0004 Nom officiel : DDFIP DE LA DROME, Tribunal Administratif (TA) de GRENOBLE Numéro d’enregistrement : 13001011900019 Numéro d’enregistrement : SIRET Adresse postale : 20 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT Adresse postale : 2 place de Verdun Boîte Postale 1135 Ville : Valence Ville : GRENOBLE Code postal : 26000 Code postal : 38022 Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 ) Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 ) Pays : France Pays : France Adresse électronique : nadia.el-hajibi@dgfip.finances.gouv.fr Téléphone : 0603599385 Rôles de cette organisation : Acheteur Prestataire de services de passation de marché Informations relatives à l’avis Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:10 +02:00 Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

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