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Annonces du JOUE
145 138
Annonces du BOAMP
245 949
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :16/07/2011 (Il y a 15 ans)
Date limite de réponses : -
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Marché de services d'éducation et de formation professionnelle
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Département
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
M. Jacques GILLOT PRESIDENT
MADAME BERRY JOSELYNE
Desmarais
97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Tel. : 0590806245 - Fax : 0590806231
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
URL Profil acheteur : http://www.marches.cg971.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Collectivité Territoriale
OBJET DU MARCHE : FORMATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Lieu d'exécution ou de livraison
GUADELOUPE
97100 BASSE-TERRE
L'AVIS CONCERNE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est PAS couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Code NUTS : FR910
Variantes : Pas de variante
Caractéristiques principales :
- Une formation à l'entretien professionnel au profit des évaluateurs (responsables hiérarchiques de proximité) du Conseil Général de la Guadeloupe.
- Une information au profit des évalués
Quantités :
Marché à bons de commande ( article 77) passé selon la procédure prévue à l'article 30 du Code des marchés publics.
Montant minimum : 10 000,00 euros
Montant maximum : 72 000,00 euros
Calendriers des marchés ultérieurs :
Il pourra être reconduit de manière expresse pour une année supplémentaire soit 2012
Durée du marché : 12 mois
Date prévisionnelle de début des prestations : 15/09/2011
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités de financement :
Le règlement du marché s'effectue par mandat administratif, par virement bancaire sur le budget du Conseil Général. Une avance de 5% sera versée au titulaire
Le délai de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Opérateurs économiques unique ou groupement d'opérateurs économiques Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : Français
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection : Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Forme juridique :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
Preuve de la capacité professionnelle.
Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années.
Marché est non réservé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme ù l'original par un traducteur assermenté
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% : Le prix de l'offre.
40% : La valeur pédagogique de l'offre, selon la méthode et les apports proposés par les candidats pour l'exécution des prestations contenues dans la note méthodologique :
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES :
Mode de passation : Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : 28/07/2011 à 13 H 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 0782
Renseignements complémentaires :
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHE PUBLICS, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais). Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
Lundi, Mardi, Jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 H 30 à 16 H 30
Mercredi, et vendredi : de 8 h 30 à 14 h 30
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES.
Les réponses se font uniquement PAR VOIE PAPIER
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FORMATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
"NE PAS OUVRIR"
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des plis sont : 8 h 30 - 13 h 00 (du lundi au vendredi). Et parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 28/07/2011 à 12 H 00
Documents non payants
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MADAME PATRICIA GALBAS
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DES SERVICES MARCHES PUBLICS DESMARAIS
97100 BASSE-TERRE Guadeloupe
Tel. : 0590806210
Fax : 0590806222
Email : patricia.galbas@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
Renseignements d'ordre Technique
Melle Marjory CALISTE
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
Service Formation Rue Maurice
Route du Stade Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Guadeloupe
Tel. : 0590997763 - Fax : 0590997762
Email : marjory.CALISTE@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre Guadeloupe
Tel. : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du tribunal de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Guadeloupe
Tel. : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
MERCREDI 06 JUILLET 2011
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Jacques GILLOT
LPS2827-04
Marché de services d'éducation et de formation professionnelle
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Département
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
M. Jacques GILLOT PRESIDENT
MADAME BERRY JOSELYNE
Desmarais
97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Tel. : 0590806245 - Fax : 0590806231
Email : jocelyne.berry@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
URL Profil acheteur : http://www.marches.cg971.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Collectivité Territoriale
OBJET DU MARCHE : FORMATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Lieu d'exécution ou de livraison
GUADELOUPE
97100 BASSE-TERRE
L'AVIS CONCERNE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
La procédure d'achat du présent avis n'est PAS couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Code NUTS : FR910
Variantes : Pas de variante
Caractéristiques principales :
- Une formation à l'entretien professionnel au profit des évaluateurs (responsables hiérarchiques de proximité) du Conseil Général de la Guadeloupe.
- Une information au profit des évalués
Quantités :
Marché à bons de commande ( article 77) passé selon la procédure prévue à l'article 30 du Code des marchés publics.
Montant minimum : 10 000,00 euros
Montant maximum : 72 000,00 euros
Calendriers des marchés ultérieurs :
Il pourra être reconduit de manière expresse pour une année supplémentaire soit 2012
Durée du marché : 12 mois
Date prévisionnelle de début des prestations : 15/09/2011
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités de financement :
Le règlement du marché s'effectue par mandat administratif, par virement bancaire sur le budget du Conseil Général. Une avance de 5% sera versée au titulaire
Le délai de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Opérateurs économiques unique ou groupement d'opérateurs économiques Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : Français
Autres conditions :
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection : Candidature recevable au regard des dispositions légales et réglementaires notamment de l'article 52 du code des marchés publics français et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées suffisantes au vu des pièces de la candidature.
Forme juridique :
Sociétés aptes à soumissionner à un marché en application de l'art. 43 du C.M.P.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique :
Preuve de la capacité professionnelle.
Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes de même nature, exécutées au cours des trois dernières années.
Marché est non réservé
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
DC8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme ù l'original par un traducteur assermenté
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% : Le prix de l'offre.
40% : La valeur pédagogique de l'offre, selon la méthode et les apports proposés par les candidats pour l'exécution des prestations contenues dans la note méthodologique :
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES :
Mode de passation : Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres : 28/07/2011 à 13 H 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA 0782
Renseignements complémentaires :
MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 1 - dernier ALINEA de l'arrêté du 14 DECEMBRE 2009 relatif à la DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHE PUBLICS, l'inscription préalable n'est plus obligatoire.
TOUTEFOIS, il est conseillé aux candidats d'indiquer une adresse email valide afin qu'ils puissent bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation (précisions apportées au cahier des charges, réponses à des questions posées par les candidats, rectification de délais). Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les heures de retrait des dossiers sont :
Lundi, Mardi, Jeudi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 H 30 à 16 H 30
Mercredi, et vendredi : de 8 h 30 à 14 h 30
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
- CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES.
Les réponses se font uniquement PAR VOIE PAPIER
Langue devant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation : français
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et l'offre. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE FORMATION ENTRETIEN PROFESSIONNEL
"NE PAS OUVRIR"
Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 4 du présent règlement. Elles doivent être remises ou adressées par voie postale à l'adresse suivante :
Conseil Général de la Guadeloupe
Direction du Service Central des Marchés Publics
Desmarais 97100 Basse-Terre
Les heures de dépôt des plis sont : 8 h 30 - 13 h 00 (du lundi au vendredi). Et parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence ; il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite d'obtention 28/07/2011 à 12 H 00
Documents non payants
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MADAME PATRICIA GALBAS
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
DIRECTION DES SERVICES MARCHES PUBLICS DESMARAIS
97100 BASSE-TERRE Guadeloupe
Tel. : 0590806210
Fax : 0590806222
Email : patricia.galbas@cg971.fr
URL : http://marches.cg971.fr
Renseignements d'ordre Technique
Melle Marjory CALISTE
CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE
Service Formation Rue Maurice
Route du Stade Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Guadeloupe
Tel. : 0590997763 - Fax : 0590997762
Email : marjory.CALISTE@cg971.fr
URL : http://www.cg971.fr
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 Basse-Terre Guadeloupe
Tel. : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du tribunal de Basse-Terre
Route du Stade Félix Eboué
97100 BASSE-TERRE
Guadeloupe
Tel. : 0590814538
Fax : 0590819670
Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
MERCREDI 06 JUILLET 2011
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Jacques GILLOT
LPS2827-04