Marchés publics

Département(s) de publication : 78 Annonce No : 24-121456 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNE D'ACHERES Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21780005100179 Ville : Achères Code postal : 78260 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893385&orgAcronyme=a5q Identifiant interne de la consultation : 202406 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Profil d'acheteur Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Habilitation funéraire préfectorale. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2024-11-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : COMMUNE Critères d'attribution : Prix des prestations 40% Valeur technique 40% Performances en matière de protection de l'environnement 20% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Reprise de concessions funéraires et d'emplacements en terrain commun Code CPV - Descripteur principal : 98370000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Reprise de concessions funéraires et d'emplacements en terrain commun Lieu principal d'exécution du marché : Achères Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an selon conditions mentionnées au cahier des charges. Il est attribué à un seul opérateur économique. Les variantes sont autorisées selon conditions mentionnées au cahier des charges. La réponse à l'offre de base est obligatoire. Montant maximum HT pour la période initiale : 20 000.00 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pas d'avance. Pas de garantie financière. Prix unitaires et ajustables selon conditions mentionnées au cahier des charges. La visite du site n'est pas exigée. Néanmoins le cimetière est librement accessible aux candidats, qui souhaiteraient reconnaître les lieux, aux heures d'ouverture au public.