Marchés publics

AEROPORT INTERNATIONAL MARTINIQUE - AIME CESAIRE

Objet : MARCHE " FILM INSTITUTIONNEL "
Réf : 2012DSA300
Marché passé selon une procédure adaptée.
Pièce jointe : Acte d'engagement valant cahier des clauses particulières (AECCP)

Madame, Monsieur,
La Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique souhaite faire connaître au public ses réalisations en qualité de gestionnaire de l'Aéroport International Martinique-Aimé Césaire, depuis la signature en 1962 du Contrat de Concession.

Pour ce faire, elle recherche un prestataire qui réalisera un film d'une durée de 20 à 30 minutes environ (cette durée pourra faire l'objet d'ajustement en fonction du scénario proposé).

Ce film sera diffusé à l'occasion du passage de l'Aéroport International Martinique Aimé Césaire en société aéroportuaire prévu fin avril, lors de manifestations publiques mais aussi sur internet, par DVD (production de 500 DVD environ) et aussi lors d'émissions télévisées.

Aussi conformément à la réglementation, nous lançons actuellement une consultation afin d'attribuer un Marché à procédure adaptée pour la recherche d'un prestataire capable d'assurer ces prestations.

Si vous donnez suite à cette consultation, vous trouverez ci-joint l'Acte d'engagement valant Cahier de clauses particulières (CCP).

Votre dossier d'offre sera composé des pièces suivantes :
1. La lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC1 (version du 15/09/2010) téléchargeable à : http://www.economie.gouv.fr, " Formulaires " ou un document comportant les mêmes informations ;
2. La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC2 (version du 15/09/2010) téléchargeable à : http://www.economie.gouv.fr, " Formulaires" ou un document comportant les mêmes informations ;
3. Les références de l'entreprise pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en précisant le montant du (des) marché(s) et les coordonnées précises du (des) client(s).
4. L'acte d'engagement valant CCP ci-joint, dûment daté et signé après l'article 20 par une personne habilitée à engager l'entreprise ou le groupement. Vous prendrez soin de compléter les articles 2 (identification du candidat), 9 (prix) et 11 (identité bancaire) et de joindre un RIB ou un RIP ;
5. La décomposition du prix global et forfaitaire de la prestation ;
6. Des échantillons de travaux déjà réalisés (spots publicitaires, magazines télévisés...) ;
7. Un descriptif de la méthode de travail, l'organisation et les moyens matériels et humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation ;
8. Un planning prévisionnel détaillé de la réalisation de la prestation.

Critères de sélection des candidatures et des offres
- Critères de sélection des candidatures-niveaux minimum attendus :
Le marché sera attribué au candidat qui aura satisfait à l'ensemble de ses obligations légales et dont les capacités professionnelles, techniques, et financières auront été jugées satisfaisantes :
- Professionnelles : qualifications professionnelles, capacité à assurer les prestations appréciée notamment au travers de références en prestations similaires.
- Techniques (moyens humains et techniques) avec présentation globale des moyens humains et techniques dont le candidat dispose.
- Critères de jugement des offres
Le marché sera attribué à l'offre recevable économiquement la plus avantageuse appréciée sur la base des critères pondérés suivants :
- la valeur technique (60%) appréciée comme suit :
- Le plan d'organisation, l'adaptabilité et la disponibilité des ressources humaines et techniques proposés au regard du projet : 50%
- Le savoir-faire apprécié au regard des échantillons remis (aspect créatif et impact) : 25%
- Le délai de réalisation de la prestation et la cohérence du planning : 25%
- le prix des prestations (40%).

Modalités de dépôt des offres
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être : - retirés, sur support papier à l'adresse ci-dessous :
Direction des Services Aéroportuaires -Service technique
Espace Aéro-service - Aéroport Martinique Aimé CESAIRE
97232 LE LAMENTIN
Tel. : 05-96 42 19 64 - Fax : 05-96-42 18 77
Lundi Mardi et jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30 - Les mercredi et vendredi de 8 h à 12 h
- ou téléchargés sur l'espace de dématérialisation de la CCIM à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.

Les différentes pièces du dossier de consultation sont disponibles sur fichiers de formats Word, Excel, Acrobat Reader, Adobe Reader et Autocad 2002. Afin de pouvoir décompresser et ouvrir ces documents les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire ces formats (.zip, .doc, .xls, .pdf, .dwg, .dxf).

Sur cette plate-forme vous avez le choix de vous authentifier ou non et ce, conformément à l'art 1er de l'Arrêté du 14 décembre 2009.

Cependant, il est important de rappeler qu'en cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions / réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. C'est pourquoi nous vous conseillons de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour télécharger le DCE.

Les offres seront établies en euros. Leur transmission par voie électronique est autorisée.

Les pièces constitutives de l'offre seront placées sous enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les précisions suivantes :
NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER
" FILM INSTITUTIONNEL "
Direction des Services Aéroportuaires- Secrétariat de Direction
Espace Aéro-services - Aéroport Martinique Aimé Césaire
BP 279
97285 LAMENTIN CEDEX 2
Tel. : 0596 42 40 79 - 42 18 88
AVANT LE 21 MARS 2012 AVANT 12H
Les heures de dépôt des plis sont : 8 h 00 - 12 h 00 et 14 h 00 - 16 h 30, les lundi, mardi et jeudi 8 h 00 - 12 h 00 les mercredi et vendredi
Toute offre parvenant soit après les dates et heure limites fixées, soit sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenue et sera renvoyée au soumissionnaire.

La consultation intervenant dans le cadre d'une Procédure Adaptée, la CCIM se réserve la possibilité d'entreprendre une négociation avec les candidats dont les offres sont les plus intéressantes.
Veuillez noter que votre offre initiale vous engage pendant 90 jours à compter de la date limite de réception des offres indiquée ci-dessus. L'offre définitive (en cas de négociation) est valable 90 jours à compter de la date de signature du nouvel acte d'engagement valant CCP par le candidat.

Pour se voir attribuer le marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la demande qui lui sera faite par la CCIM, les certificats et attestations visés à l'article 46,1 et II du Code des marchés publics, à savoir :
- La copie de l'imprimé NOTI 2 - état annuel des certificats reçus - dûment complété, ou bien les copies des certificats justifiant de la régularité de la situation fiscale et sociale de son entreprise au 31 décembre 2011 ;
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou un document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois ;
- Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé, à la date de l'attestation, auprès de l'administration fiscale, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;
- Des attestations d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle en cours de validité.

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraînera le rejet de l'offre. La même demande sera alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Vous pouvez donc nous transmettre, si vous le souhaitez, ces documents en même temps que votre offre.

Autres renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au moins 5 jours avant la date limite de réception des offres leur demande écrite éventuelle à l'attention du Service Juridique par courriel ou télécopie (marches@martinique.cci.fr ou 05 96 42 19 15) ou directement sur le site de dématérialisation, en précisant sur leur demande la référence " Marché FILM INSTITUTIONNEL - demande de renseignements ".

Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à rétablissement de l'offre, et ce, au plus tard, 3 jours avant la date limite de réception des offres,

La CCIM se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Directeur des concessions

Frantz THODIARD>