1.1.
Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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Partenord Habitat
Nord
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de santé et services sociaux
Publié :08/08/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 22/09/2025 à 12h00 (Il y a 8 mois)
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[Externe]
Publié le : 08/08/2025 (Il y a 9 mois)
519662-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
519662-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'action sociale – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
OJ S 151/2025 08/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
Identifiant de la procédure: ac05dc51-a26f-4719-9e29-e4cff2880d6b
Identifiant interne: 25483
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33-35-37 Rue Léon Jouhaux
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE REHABILITATION DE 303 LOGEMENTS COLLECTIFS A WASQUEHAL AU 33-35-37 RUE LEON JOUHAUX
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord cadre pourra prendre fin avant les 39 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 995.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée de 36 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel, l'accompagnement socio-professionnel, l'aide au déplacement de meubles, mise en cartons et débarras, l'hébergement temporaire à la journée et la remise en vie du logement dans une limite de 20 heures par famille
Identifiant interne: S-PA-1689947
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33-35-37 Rue Léon Jouhaux
Ville: Wasquehal
Code postal: 59290
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2025
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689947
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689947
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD40F797-F9F9-C535-2B29B86D749BE7C7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FD40F7BE-9980-D044-BA3EC9B2EC0D78D2
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: FD40F7CF-B214-70A3-2C9E74D72AF7170B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 366dc1b8-c630-4629-86b1-887373dd17ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2025 16:12:13 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 519662-2025
Numéro de publication au JO S: 151/2025
Date de publication: 08/08/2025