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Commune des TROIS ILETS
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :23/08/2012 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : 13/09/2012 à 0h00 (Il y a 14 ans)
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MARCHE DE SERVICES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE/ARTICLE 28 CODE DES MARCHES PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune des TROIS ILETS
1, rue Jules Ferry
97229 LES TROIS ILETS
Correspondant : M. le Maire des TROIS ILETS
Adresse du correspondant :
Centre Administratif,
1 rue Jules Ferry
97229 TROIS ILETS
Tel. : 05 96 68 31 11
Fax : 05 96 68 30 39
E-mail : secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Type du pouvoir adjudicateur:
Collectivité Territoriale
SECTION II : OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Diagnostic " accessibilité handicapé " pour la voirie et les espaces publics
Type de marché : Marché de services
L'avis implique : Un marché public
Nomenclature - classification CPV : 71241000
Lieu d'exécution : Ville des Trois-Ilets
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui
Division en lots :
Non
Des variantes seront prises en considération :
Oui
Des options seront prises en considération :
Non
Quantité ou étendue globale du marché :
Il s'agit d'un marché unique.
Durée du marché ou délai d'exécution :
1 an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE - FINANCIER ET TECHNIQUE
Cautionnement et garanties exigés : Stipulations du CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98.1 du Code des Marchés Publics
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Forme juridique que devra revêtir l'éventuel groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir le caractère de groupement solidaire.
Conditions de participation :
Application des articles 43 à 46 et 52 du CMP
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier " candidature ".
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières
- CAPACITES PROFESSIONNELLES - REFERENCES REQUISES Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches _publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches _publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - REFERENCES REQUISES Stipulations du Règlement de la consultation
- CAPACITES TECHNIQUES - REFERENCES REQUISES
- Stipulations du Règlement de la consultation
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant :
Prix des prestations : 60%
Valeur Technique : 40%
Type de procédure : Procédure adaptée (Art 28 du CMP)
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2012
Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés :
Cellule des Marchés Publics/Secrétariat Général
Rue Jules Ferry
97229 LES TROIS ILETS
Tel. : 05 96 68 31 11
Fax : 05 96 68 30 39
Sur les sites : www.marches-securises.fr / www.villedestroisilets.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Ordre administratif et Ordre technique :
Service Hygiène et Sécurité - Mairie des TROIS-ILETS Tel. : 0696 38 39 23
Fax : 0596 68 30 39
Tel. : 05 96 68 31 11 poste : 245
Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adressé à l'attention de :
Monsieur le Maire des TROIS ILETS
Services Techniques Municipaux
1, rue Jules Ferry
97 229 LES TROIS ILETS.
Fait aux TROIS ILETS, 21/08/2012
Le Maire
Arnaud RENE CORAIL
MARCHE DE SERVICES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE/ARTICLE 28 CODE DES MARCHES PUBLICS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Commune des TROIS ILETS
1, rue Jules Ferry
97229 LES TROIS ILETS
Correspondant : M. le Maire des TROIS ILETS
Adresse du correspondant :
Centre Administratif,
1 rue Jules Ferry
97229 TROIS ILETS
Tel. : 05 96 68 31 11
Fax : 05 96 68 30 39
E-mail : secretariat@mairie-trois-ilets.fr
Type du pouvoir adjudicateur:
Collectivité Territoriale
SECTION II : OBJET DU MARCHE
Objet du marché : Diagnostic " accessibilité handicapé " pour la voirie et les espaces publics
Type de marché : Marché de services
L'avis implique : Un marché public
Nomenclature - classification CPV : 71241000
Lieu d'exécution : Ville des Trois-Ilets
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui
Division en lots :
Non
Des variantes seront prises en considération :
Oui
Des options seront prises en considération :
Non
Quantité ou étendue globale du marché :
Il s'agit d'un marché unique.
Durée du marché ou délai d'exécution :
1 an
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE – ECONOMIQUE - FINANCIER ET TECHNIQUE
Cautionnement et garanties exigés : Stipulations du CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98.1 du Code des Marchés Publics
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français
Forme juridique que devra revêtir l'éventuel groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra revêtir le caractère de groupement solidaire.
Conditions de participation :
Application des articles 43 à 46 et 52 du CMP
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier " candidature ".
1. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des Marchés Publics c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
- Qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même code
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières
- CAPACITES PROFESSIONNELLES - REFERENCES REQUISES Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature DC1 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches _publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- Déclaration du candidat DC2 ou équivalent
http://www.economie.gouv.fr/files/directions http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches _publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - REFERENCES REQUISES Stipulations du Règlement de la consultation
- CAPACITES TECHNIQUES - REFERENCES REQUISES
- Stipulations du Règlement de la consultation
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1, 2, 3 et 5 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre décroissant :
Prix des prestations : 60%
Valeur Technique : 40%
Type de procédure : Procédure adaptée (Art 28 du CMP)
Date limite de réception des offres : 13 septembre 2012
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2012
Adresse auprès de laquelle les dossiers peuvent être retirés :
Cellule des Marchés Publics/Secrétariat Général
Rue Jules Ferry
97229 LES TROIS ILETS
Tel. : 05 96 68 31 11
Fax : 05 96 68 30 39
Sur les sites : www.marches-securises.fr / www.villedestroisilets.com
Adresse auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Ordre administratif et Ordre technique :
Service Hygiène et Sécurité - Mairie des TROIS-ILETS Tel. : 0696 38 39 23
Fax : 0596 68 30 39
Tel. : 05 96 68 31 11 poste : 245
Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres seront transmises par voie postale en pli recommandé ou remises contre récépissé, et adressé à l'attention de :
Monsieur le Maire des TROIS ILETS
Services Techniques Municipaux
1, rue Jules Ferry
97 229 LES TROIS ILETS.
Fait aux TROIS ILETS, 21/08/2012
Le Maire
Arnaud RENE CORAIL