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  • MAIRIE DE BELLEFONTAINE

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :23/12/2013 (Il y a 13 ans)

  • Date limite de réponses : 10/01/2014 à 0h00 (Il y a 13 ans)

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BELLEFONTAINE MARTINIQUE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Procédure Adaptée Art. 28 CMP
1. Pouvoir Adjudicateur : Mairie de Bellefontaine - Hôtel de Ville - Place Simon CHARLES-FRANCOIS - 97222 BELLEFONTAINE
2. Objet du Marché : Assurance des risques statutaires
3. Procédure : Marché public dévolu en procédure adaptée, alloti articles 28 du Code des Marchés Publics
Caractéristiques principales :
- Configurations techniques minimales visées au CCP.
4. Pièces constitutives du marché
a) L'acte d'engagement et ses annexes;
b) Le cahier des clauses particulières ;
c) Le règlement de consultation
d) Le CCAG/PS (version en vigueur, non fourni, censé réputé être connu de tous les candidats)
e) le bilan
5. Conditions financières du marché
- Modalités de financement : Ville de Bellefontaine - Virement administratif -délai global de paiement à 30 jours suivant réception à demande de paiement.
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : 70% - Prix - 30% - Qualité des outils d'assistance, aide a la réduction de la sinistralité
6. Durée du Marché : 1 an
7. Lieu d'exécution, lieu de livraison : Mairie de Bellefontaine - Hôtel de Ville - Place Simon CHARLES-FRANCOIS - 97222 BELLEFONTAINE
8. retrait du dossier de consultation sur simple demande à l'adresse suivante :
Mairie de Bellefontaine - Hôtel de Ville - Place Simon CHARLES-FRANCOIS - 97222 BELLEFONTAINE
ou sur le site www.marches-securises.fr
a. remise des offres : date limite le 10/01/2014 à 12 h sur site.
b. Délai de validité des offres : 3 mois soit 90 jours
Date de d'envoi à la publication du présent avis le 20/12/2013

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