Marchés publics

Département(s) de publication : 41 Annonce No : 26-38679 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : LEDORGUET Erik Directeur Général Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terres de Loire Habitat Adresse : 18 avenue de l'Europe CS64314 41043 Blois Cedex Coordonnées : Téléphone : 0254522900 Courriel : marches-publics@tdlh.fr Adresse internet : http://www.terresdeloirehabitat.fr Section 3 - Description du marché Construction de 10 logements locatifs sociaux - Route de Céré-la-Ronde - 41110 POUILLE - Clause sociale pour les lots 1A-1B-2-4-5-6-7-8-9-10-11-12-13-14 - Chartre chantier propre - Lot 14 ELECTRICITE Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Consultation lancée suite à une déclaration d'infructuosité Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 17 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : A l'issue de l'attribution du marché et pour la bonne exécution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142.22 du Code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40% Prix des prestations 10% Moyens mis en oeuvre pour minimiser les nuisances et prendre en considération l'environnement extérieur (mairie, habitations, voiries…) 30% Méthodologie d'intervention (avec prise en compte de la sécurité), anticipation et délais des approvisionnements, prise en compte délais d'exécution 10% Performances en matière de protection de l'environnement 10% Gestion après travaux SAV en milieu occupé Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-05-11T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 0623-2026-TX POUILLE-Lot 14 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB05 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) - Référé contractuel : après la signature du contrat- délai de 31 jours maximum suivant publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois suivant la signature du contrat, en cas d'absence d'avis d'attribution) (articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : après signature du contrat - dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (jurisprudence « Tarn et Garonne » CE 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/06/2026 Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Maître d'oeuvre : AGENCE MAES ARCHITECTES - 45 rue des Déportés - 37150 BLERE -Tél : 02 47 23 59 59 - e-mail : dmaes@agence-maes.fr Cette consultation bénéficie du Service DUME TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur https://www.marches-publics.info Section 12 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléchargement du DCE sur le profil acheteur de l'acheteur public