1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
Marchés publics
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SNCF RESEAU
Loir-et-Cher
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :29/04/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 21/05/2026 à 11h00 (Dans 7 jours)
L'acheteur public
- SNCF RESEAU
Siret : 41228073720375
15 AU 17 15 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 29/04/2026 (Il y a 14 jours)
293803-2026 - Mise en concurrence
293803-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – Etudes d’exécution & travaux de construction d’aires de montage en vue des travaux de remplacements d’ADV sur la LGV A en 2029/2030 (PRS n°41, 44 et 17)
OJ S 83/2026 29/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes d’exécution & travaux de construction d’aires de montage en vue des travaux de remplacements d’ADV sur la LGV A en 2029/2030 (PRS n°41, 44 et 17)
Description: Démarches administratives / Etudes : - Elaboration du dossier loi sur l’eau - Elaboration du dossier environnemental (Diagnostic 4 saisons ; diagnostic environnemental faunes et flores) - Solutions foncières (Achat / Convention d’Occupation Temporaire) - Autorisation de défrichement - Autorisations de travaux, de passage, permis, information des riverains, … - Acquisition de données (données de sol et relevés topographiques) Elaboration des plans (vues en plan et coupes transversales) suivant données d’entrées (emplacement des aires). Fourniture d’un livrable de type APO selon cahier des charges fourni par DTII - Méthodologie mise en place et caractéristique des matériaux utilisés (réemploi/neuf, provenance, qualité). Travaux (opérations de création des aires de montage, opérations d’accessibilité et de sécurisation dans les emprises et opérations de remise en état) : - Sécurisation du site (fourniture et pose de clôture HERAS avec mise à la terre) - Débroussaillage et abattage d’arbres - Fourniture et pose clôtures et portails type LGV - Travaux de terrassements (déblais, remblais, structure de plateformes ferroviaires, y compris fourniture des matériaux nécessaires) jusqu’à l’altitude de la plateforme ferroviaire existante (piste) - Travaux de chaussées : renforcement ou création d’accès permettant la circulation de poids lourds et engins de levage. - Réalisation de travaux d’assainissement (création ou busage de fossés), - Dépose / pose de clôtures et portails type LGV - Réalisation de mise en sécurisation d’artères de câbles - Création de rampes de mise en voie pour Lorry Auto Moteur - Dépose éventuelle de clôtures et de plateforme en fin de chantier - Evacuation des matériaux excédentaires ou impropres en fin de chantier. - Reprofilage de pistes et de zones de retournement. - Mise en sécurité d’escaliers via bétonnage de marches creuses, mises en conformité des rambardes. - Mise en sécurité de l’aire de montage et des accès (GS4, garde-corps, caillebotis, etc.). - Remise en état des terrains à la fin des travaux en cas d’occupation temporaire de terrains
Identifiant de la procédure: c18f9fcb-7f39-4a77-a770-e4d169ebb47f
Identifiant interne: 2025DOS1170965
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DROUE SAINT CYR DU GAULTS LES ARPENTS
Ville: DROUE
Code postal: 41270
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Société SNCF Réseau SA émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes d’exécution & travaux de construction d’aires de montage en vue des travaux de remplacements d’ADV sur la LGV A en 2029/2030 (PRS n°41, 44 et 17)
Description: Démarches administratives / Etudes : - Elaboration du dossier loi sur l’eau - Elaboration du dossier environnemental (Diagnostic 4 saisons ; diagnostic environnemental faunes et flores) - Solutions foncières (Achat / Convention d’Occupation Temporaire) - Autorisation de défrichement - Autorisations de travaux, de passage, permis, information des riverains, … - Acquisition de données (données de sol et relevés topographiques) Elaboration des plans (vues en plan et coupes transversales) suivant données d’entrées (emplacement des aires). Fourniture d’un livrable de type APO selon cahier des charges fourni par DTII - Méthodologie mise en place et caractéristique des matériaux utilisés (réemploi/neuf, provenance, qualité). Travaux (opérations de création des aires de montage, opérations d’accessibilité et de sécurisation dans les emprises et opérations de remise en état) : - Sécurisation du site (fourniture et pose de clôture HERAS avec mise à la terre) - Débroussaillage et abattage d’arbres - Fourniture et pose clôtures et portails type LGV - Travaux de terrassements (déblais, remblais, structure de plateformes ferroviaires, y compris fourniture des matériaux nécessaires) jusqu’à l’altitude de la plateforme ferroviaire existante (piste) - Travaux de chaussées : renforcement ou création d’accès permettant la circulation de poids lourds et engins de levage. - Réalisation de travaux d’assainissement (création ou busage de fossés), - Dépose / pose de clôtures et portails type LGV - Réalisation de mise en sécurisation d’artères de câbles - Création de rampes de mise en voie pour Lorry Auto Moteur - Dépose éventuelle de clôtures et de plateforme en fin de chantier - Evacuation des matériaux excédentaires ou impropres en fin de chantier. - Reprofilage de pistes et de zones de retournement. - Mise en sécurité d’escaliers via bétonnage de marches creuses, mises en conformité des rambardes. - Mise en sécurité de l’aire de montage et des accès (GS4, garde-corps, caillebotis, etc.). - Remise en état des terrains à la fin des travaux en cas d’occupation temporaire de terrains
Identifiant interne: 2025DOS1170965
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 1 430 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/05/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/05/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d’attribution du Marché à un groupement d’opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement solidaire
Arrangement financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Francis DELTRIEU
Téléphone: +33 (0)611 633 941
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 12078ee7-4ea1-41b7-9983-3341846b2f5c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 06:47:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293803-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026