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  • CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

  • Côtes-d'Armor

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Assainissement, Etude

  • Publié :29/04/2026 (Il y a 14 jours)

  • Date limite de réponses : 16/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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France: Services de conseil en traitement des eaux usées
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées
Identifiant de la procédure: 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Identifiant interne: 2026-703-01
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bain-de-Bretagne
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 200 070 662 00198
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 2 Allée de l'Ille
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: BAIN-DE-BRETAGNE
Ville: RENNES
Code postal: 35470
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0299437080
Téléphone: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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