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ServicesRéalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

CC BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Côtes-d'Armor
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assainissement, Etude
Publié :29/04/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 16/06/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Description: Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d’assainissement des eaux usées

Identifiant de la procédure: 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8

Identifiant interne: 2026-703-01

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Bain-de-Bretagne

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE

Numéro d’enregistrement: 200 070 662 00198

Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014

Adresse postale: 2 Allée de l'Ille

Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE

Ville: BAIN-DE-BRETAGNE

Ville: RENNES

Code postal: 35470

Code postal: 35000

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: c.david@bretagneportedeloire.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0299437080

Téléphone: 02 99 63 56 84

Adresse internet: https://www.bretagneportedeloire.fr/

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/

Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 15:12 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français