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ServicesPrestations de remorquage gardiennage des véhicules saisis par les autorités judiciaires de la cour d'appel d'Orléans

Cour d'appel de Dijon
Loir-et-Cher
> 90 000 €

Procédure ouverte - Véhicules
Publié :29/04/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : 30/05/2026 à 2h00 (Dans 16 jours)

L'acheteur public

COUR D'APPEL D'ORLEANS
Siret : 17450111400014
PALAIS DE JUSTICE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cour d'appel d'Orléans - SAR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Remorquage gardiennage des véhicules - Ressort cour d'appel d'Orléans

Description: Prestations de Remorquage, gardiennage, gestion et suivi des véhicules saisis sur réquisition judiciaire pour la cour d'appel d'Orléans - 3 lots géographiques.

Identifiant de la procédure: b7dc57cb-a84e-4945-b2ee-217d2148d5b1

Identifiant interne: CAORL_VTM_REMORQUAGE_GARDIENNAGE_2026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Cour d'appel d'Orléans - SAR

Numéro d’enregistrement: 17450111400014

Numéro d’enregistrement: 17450005800022

Adresse postale: 2 rue de Patay

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Adresse électronique: rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr

Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: 0380446188

Téléphone: 0238775900

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/orleans

Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 10:07 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français