1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires et services associés
Description: Prestation de nettoyage des bâtiments communautaires et services associés sur le territoire de Loudéac communauté. Prestation répartie en 4 lots géographique dont deux lots sont des marchés réservés à l'insertion sociale.
Identifiant de la procédure: eaa01ae5-50cd-4a90-a299-8b01f3be7f9f
Identifiant interne: LC_2026_FCS03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Guerlédan
Description: Les bâtiments communautaires situés sur le secteur de Guerlédan et les environs - activités liés au tourisme
Identifiant interne: LC_2026_FCS03_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: GUERLEDAN
Code postal: 22530
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Guérlédan : Camping, Office du tourisme Saint-Thélo : Maison des Toiles, Uzel : Atelier du tissage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf. RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Loudéac centre - Marché réservé
Description: Les bâtiments communautaires situés dans le centre de la ville de Loudéac - activités administrative et sportive
Identifiant interne: LC_2026_FCS03_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Ecole de musique, siège administratif, Maison de l'entreprise, l'emploi, et de la formation; France Services et le vélodrome
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Autres secteurs
Description: Les bâtiments communautaires qui gravitent dans les zones de Loudéac et communes voisines - activités liés au technique, sport, déchet, assainissement
Identifiant interne: LC_2026_FCS03_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Loudéac : Centre équestre, Piscine les Aquatides, Cap Cidéral, Pôle technique et environnement, sanitaire kerd'Hervé, aire du pont rouge, Déchèterie, Station d'épuration de Calouet Plémet : Base Pont Querra,
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (Cf. RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Merdrignac
Description: Les bâtiments communautaires situés surle secteur de Merdrignac - activités administrative, technique et sportive
Identifiant interne: LC_2026_FCS03_04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Merdrignac : Piscine Aquaval, Pôle médico-social, Pôle de proximité, Complexe sportif, Manoir école de musique, Base sport, atelier technique. Saint-Launeuc : Base sport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique (cf. RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Description: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement: 20006746000010
Adresse postale: 4/6, boulevard de la gare
Ville: LOUDEAC
Code postal: 22600
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 296660909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de La Motte
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: efdbd33e-04da-41bd-bb38-8ebf4a7cc5f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 11:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296433-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
