Marchés publics

Département(s) de publication : 79 Annonce No : 26-44671 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Parthenay Gâtine Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004133300267 Ville : Parthenay Code postal : 79200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ Identifiant interne de la consultation : 26 S ASSAUTO Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Alexandre MARTIN, Président Adresse mail du contact : ccpg@cc-parthenay-gatine.fr Numéro de téléphone du contact : +33 549940377 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances 3. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France) 4. Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat 5. Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au présent règlement de la consultation) 6. Si DC1 non utilisé : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Liste des références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-15T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : oui Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 60 Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assurance flotte automobile et risques annexes Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Assurance flotte automobile et risques annexes Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.