1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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ORNE HABITAT
Orne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :05/05/2026 (Il y a 1 jours et 18 heures)
Date limite de réponses : 01/06/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)
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[Externe]
Publié le : 05/05/2026 (Il y a 1 jours)
308066-2026 - Mise en concurrence
308066-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
OJ S 86/2026 05/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Identifiant de la procédure: be89721a-9dba-414c-88c7-9fd5e87290ad
Identifiant interne: 26S0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. --- Le mandataire exercera la profession d'architecte. --- Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants : -Dc1; -Dc2; -Des renseignements relatifs aux moyens humains et matériels; -Des renseignements relatifs aux références; -Qualification professionnelle; -Redressement judiciaire; -bilan; -L'Architecte fournira son inscription à l'Ordre des Architectes; - Opqibi : 13.32 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire ; - Opqibi : Ingénierie en génie climatique courant (13.22) ou Expert en Rénovation Energétique (Ere) ; - Compétence en matière d'architecture notamment concernant le traitement esthétique des façades et de création de plans de niveaux ; - Compétence en matière d'amiante et plomb par formation spécifique amiante, projet similaires ou appui d'un bureau d'études spécialisé en amiante. --- Le pouvoir adjudicateur n'acceptera comme preuve de l'équivalence que des références attestées par des tiers compétents et indépendants de l'opérateur économique et de ses clients. --- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. --- Les critères d'attribution sont listés par ordre décroissant d'importance. Sur la base de l'évaluation de tous ces critères, le marché sera attribué au candidat présentant l'offre la plus avantageuse suivant cette évaluation. --- La durée du contrat (19 mois) concerne le délai d'exécution et la période de préparation du futur marché de travaux, il est renseigné à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 66 logements à L'Aigle « Les Vaux »
Identifiant interne: S-PF-1814851
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature complémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 19 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Montant des honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814851
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814851
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Orne Habitat
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B58B488A-F769-D815-250A6BB2F2470CDA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Téléphone: 0233314545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: B58B48A8-F3EA-C903-821334B7AA5CABD2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: B58B48BD-F6C2-764E-771C7DBE8F49D812
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8dfc946-88e1-4807-bd95-99b5bb1a8a0d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 17:14:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308066-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026