Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89 SIRET 22974001400019 L'avis implique un marché public. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Objet Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes Référence 24FS-DAJA-2470-H Type de marché Services Mode Procédure ouverte Code NUTS FRY40 Lieu principal de prestation Ile de la Réunion 97400 Saint-Denis Description Couverture de l'ensemble des activités exercées par le Conseil Départemental de la Réunion. Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui Forme Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euros Lots Libellé Estimé euro HT CPV N° 1 Prestation d'assurance responsabilité civile et risques annexes 175 000 66516000 Description : Prestation d'assurance responsabilité civile et risques annexes Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Marché reconductible tacitement 7 fois pour une durée de 12 mois. Informations complémentaires : Les conditions de présentation d'une variante sont définies à l'article 4.4 du RC. Conditions relatives au contrat Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n° 1 : Prestation d'assurance responsabilité civile et risques annexes Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités En sus de la DR01, le candidat devra obligatoirement fournir : - Concernant la compagnie d'assurance, l'agrément administratif, pour l'exercice en France, de l'activité d'assurance objet du marché ; - Copie de l'inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires. La prestation est réservée à une profession déterminée. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 35 % : Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents - Règlement de consultation - Dossier de Consultation des Entreprises Offres Remise des offres le 22/05/24 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 22/05/24 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/05/24 à 09h00 Dépôt - Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Le démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 marchespublics@cg974.fr Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr Envoi le 12/04/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/24 à 06h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Imaz Press, Le Journal de l'Ile de la Réunion