Marchés publics

Département(s) de publication : 21, 25, 39, 68, 70, 90 Annonce No : 26-45224 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SELONCOURT Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21250539000014 Ville : SELONCOURT Code postal : 25230 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : http://seloncourt.synapse-entreprises.com Identifiant interne de la consultation : 25230 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Technique Adresse mail du contact : contact@seloncourt.fr Numéro de téléphone du contact : +33 381341131 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-05T12:00:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : PROGRAMME VOIRIE 2026 Code CPV - Descripteur principal : 45233140 Type de marché : travaux Lieu principal d'exécution du marché : 25230 SELONCOURT Durée du marché (en mois) : 4 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les candidats désirants faire une visite des sites concernés doivent s’adresser à Service Techniques Ville de Seloncourt Eric MULLER  03 81 34 11 31