Marchés publics

Département(s) de publication : 22 Annonce No : 26-45052 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006939100015 Ville : Lamballe-Armor Cedex 4 Code postal : 22404 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/231414?orgAcronyme=f9x Identifiant interne de la consultation : AMO_CSP_EA Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Monsieur le Président Adresse mail du contact : marchespublics@lamballe-terre-mer.bzh Numéro de téléphone du contact : +33 296323332 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature » de préférence, joint au dossier de consultation). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références prestations » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence). Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-08T15:00:00.000+02:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concession de service public eau et assainissement de Lamballe Terre & Mer Code CPV - Descripteur principal : 71336000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public Eau et Assainissement de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en quatre tranches et 3 phases définies comme suit : - Tranche ferme - Phase 1 : Audit des contrats - Tranche ferme - Phase 2 : Étude des modes de gestion - Tranche optionnelle 1 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 5 communes Assainissement Collectif - Tranche optionnelle 2 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 13 communes Assainissement Collectif - Tranche optionnelle 3 - Phase 3 : Procédure de concession 5 communes Eau Potable + 15 communes Assainissement Collectif. À l'issue de la tranche ferme, une seule tranche optionnelle pourra être affermie. Le délai d’exécution du marché court à compter de sa date de notification et ne pourra pas excéder le mois de juin 2029. L'exécution de chaque phase débute à compter de la date de notification du marché. Les délais d’exécution prévisionnels ainsi que la date maximale de fin d’exécution des prestations propres à chaque phase sont indiqués dans le CCAP. Lieu principal d'exécution du marché : (22) Côtes-d'Armor Durée du marché (en mois) : 35 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non