1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU BESANCON FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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CHU BESANCON FRANCHE COMTE
Doubs
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :06/05/2026 (Il y a 18 heures)
Date limite de réponses : 10/06/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CHU BESANCON
Siret : 26250176000264
3 BOULEVARD ALEXANDRE FLEMING 25000 BESANCON
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/05/2026 (Il y a)
310585-2026 - Mise en concurrence
310585-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien d'ascenseurs – ACCORD CADRE DE REFERENCEMENT MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS
OJ S 87/2026 06/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE REFERENCEMENT MAINTENANCE DES APPAREILS ELEVATEURS
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs (ascenseurs et monte-malades, monte-charges, plateformes élévatrices).
Identifiant de la procédure: 5a7d9922-0197-480f-9fb3-f4f46e4636e5
Identifiant interne: 2026_14_GHT_MAINT_ASCENSEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ASCENSEURS
Description: Préventif et correctif
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique sur la base des éléments exigés dans la fiche de référencement du prestataire reposant sur 4 critères : pondération : 90 % selon le détail ci-après : - méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du maître d’ouvrage : 40 % - moyens humains mobilisables pour les prestations objet du marché : 30 % - moyens matériels mobilisables pour les prestations objet du marché : 15 % - actions mises en œuvre par l’opérateur économique (matériellement, organisationnellement) pour répondre aux objectifs de développement durable : 5 % - prix basé sur le devis type : pondération 10 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU BESANCON FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement: 262 501 760 00264
Adresse postale: 3 boulevard Fleming
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381218080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 000 15
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63b3d7c8-2668-480e-aec3-aacdb33d31af - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:33:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 310585-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026