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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Central Logistique de Police Nationale
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description: Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Identifiant de la procédure: 6bbb6a0d-de72-4107-ab37-bc0767ee72e1
Identifiant interne: ECLPN_2602
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19212500 Sangle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Limoges
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sangles d'aide au port d'armes à feu
Description: Fourniture de sangles d’aide au port d’armes à feu ainsi que son kit d’adaptation au bénéfice des forces de l’ordre de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Identifiant interne: ECLPN_2602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19212500 Sangle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Limoges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: évaluation du prix basée sur un panier fictif de commandes
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: x
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Une personne, ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 5511 du code de la justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code la justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 département du TarnEtGaronne).
Organisation qui signe le contrat: Établissement Central Logistique de Police Nationale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 460 500,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 460 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 460 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TERRANG MP-SEC
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRANG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 460 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ECLPN_2602
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 789915-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Établissement Central Logistique de Police Nationale
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Central Logistique de Police Nationale
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0519032325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775005500013
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TERRANG MP-SEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49360173600017
Ville: Auterive
Code postal: 31190
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8dc0c430-9cc8-4245-a2ef-2e2d910200ed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 11:00:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311230-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
