1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Flotte Automobile
Description: Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.
Identifiant de la procédure: 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7
Identifiant interne: PPP1U4-196/6042/26-010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Commune de Villenave d'Ornon
Numéro d’enregistrement: 21330550100016
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: VILLENAVE D ORNON
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33140
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Magali Mege
Téléphone: +33 556756914
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français