Marchés publics

Département(s) de publication : 17, 86, 85, 79 Annonce No : 26-45713 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l'ILE DE RE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24170045900035 Ville : Saint martin de re Code postal : 17410 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_E6Tn18mMHy Identifiant interne de la consultation : 2026_027 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Commande publique de la Communauté de communes de l'ile de Ré Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 8 du Réglement de Consultation (RC) Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-22T11:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Élaboration des cartes d'exposition au recul du trait de côte aux horizons +30 ans et +100 ans à l'échelle de l'ile de Ré Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché a pour objet l'élaboration et la justification des cartes d'exposition au recul du trait de côte à horizons + 30 ans et + 100 ans sur le territoire de l'île de Ré. Lieu principal d'exécution du marché : Charente-Maritime Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme finale d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des autres membres du groupement afin d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre. Organe chargé des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de BLOSSAC - BP 541 - 86 020 POITIERS CEDEX Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 -URL : http://poitiers. tribunal-administratif.fr . Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.