5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis, Document de marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Niveaux spécifiques minimaux exigés : Les capacités financières exigées sont les suivantes (sur la base des chiffres d’affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles à remplir dans le DC2) : - sur les 3 derniers exercices, une moyenne de chiffre d’affaires d’au moins 6 millions d’euros hors taxe par an, Cette exigence s’applique pour le mandataire en charge du traitement de l’eau et pour l’entreprise en charge du génie civil.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: TITRES D’ÉTUDES ET TITRES PROFESSIONNELLES : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de travaux similaires à ceux du marché ; CERTIFICATS DE QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES : L’entité Adjudicatrice précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence « traitement de l’eau » et « génie civil » : Présentation des moyens matériels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence « traitement de l’eau » et « génie civil» : Présentation des fiches de travaux similaires avec attestation de bonne exécution (à annexer au DC2). Les fiches de travaux qui ne seront pas appuyées par des attestations de bonne exécution ne seront pas prises en considération ; le candidat présentera des fiches travaux (en rapport direct avec l’objet du marché) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution (certificats de capacité) intégrant les coordonnées du Maître d’Ouvrage et son appréciation; ces attestations doivent indiquer le montant, la période et le lieu d’exécution des travaux et préciser s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin : o Pour la compétence traitement de l’eau : création d’usine de potabilisation à partir d’eaux de surface de capacité > 50 m3/h, mettant en œuvre les procédés suivants : clarifloculation, filtration sur sable, procédés de traitement par charbon actif, désinfection ; o Pour la compétence génie civil : création d’usine de potabilisation de capacité > 50 m3/h ; à défaut les fiches travaux, en stations d’épuration (montant > 3 M€ HT pour le volet « génie-civil ») et en réservoirs d’eau potable de volume supérieur à 500 m3, seront également pris en compte ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Le candidat fournira les renseignements suivants pour les domaines de compétence « traitement de l’eau » et « génie civil » :Déclaration d’effectifs (à annexer au DC2) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUE
