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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :07/05/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 08/06/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)

L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 07/05/2026 (Il y a 6 jours)

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313771-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport des boues – Transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
OJ S 88/2026 07/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
DescriptionPrestation de service relative au transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration sur le territoire de Loudéac communauté
Identifiant de la procéduref0bb1643-e96f-4353-85e8-29dde83e2c6e
Identifiant interneLC_2026_FCS16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration
DescriptionPrestation de service relative au transport, traitement et valorisation des boues et sables des stations d'épuration du territoire de Loudéac Communauté
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513700 Services de transport des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPièces du marché disponibles à compter du 07 mai 2026 sur la plateforme MEGALIS
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix (cf RC)
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique (cf RC)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture08/06/2026 12:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSiège administratif de Loudéac communauté
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf règlement de consultation
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielLOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE
Numéro d’enregistrement20006746000010
Adresse postale4/6, boulevard de la gare
VilleLOUDEAC
Code postal22600
Subdivision pays (NUTS)Côtes-d’Armor (FRH01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Adresse électroniqueachats@loudeac-communaute.bzh
Téléphone+33 296660909
Adresse internethttps://www.bretagnecentre.bzh/
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3 Contour de la Motte
VilleRENNES
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 99 63 56 84
Adresse internethttp://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb30d5029-bf0a-4ade-9ffd-948ee3c0ebc7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/05/2026 18:00:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis313771-2026
Numéro de publication au JO S88/2026
Date de publication07/05/2026

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