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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :08/05/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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316774-2026 - Résultats
France – Services de surveillance et de contrôle – Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDomaine national de Chambord
Adresse électroniqueMarches.Publics@chambord.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLoisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Identifiant de la procédure3fb94f1e-802b-4023-9592-0fdaaa849417
Avis précédent3a7a3561-3c39-4545-90d9-faf002849b3e-01
Identifiant interne2026/01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréeoui
Justification de la procédure accéléréeDématérialisation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCHATEAU DE CHAMBORD  
VilleCHAMBORD
Code postal41250
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMode de financement : fonds propres
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord. Les quantités maximales sont les suivantes : Prestations récurrentes : 6 200 heures maximum par an Prestations ponctuelles : 3 000 heures maximum par an Total : 9 200 heures maximum par an
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCHATEAU DE CHAMBORD  
VilleCHAMBORD
Code postal41250
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/04/2026
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations complémentairesQuantité maximale annuelle de l'accord-cadre : 9 200 heures par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
Description- Description des moyens humains Organigramme organisationnel nominatif d'encadrement des personnes affectées au Domaine national de Chambord Fidélisation des agents, politique de formation continue, recyclage de la carte professionnelle tous les 5 ans - Méthodologie d'exécution des prestations Planning nominatif de démarrage préalable à la prise du marché, communication quotidienne de l'identité du chef d'équipe Délai de remplacement des agents (absences inopinées) Modalité de contrôle par l'entreprise des prestations, fiche d'évaluation fournie au Domaine national de Chambord, fréquence d'évaluation - Présentation des moyens techniques et matériels dédiés à la prestations : suivi des prestations par main courante électronique et présentation du dispositif de PTI
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : • D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de justice administrative (« CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursDomaine national de Chambord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis9 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUD OUEST SECURITE
Offre
Identifiant de l’offreSUD OUEST SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratPrestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Date de conclusion du marché/concession30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDomaine national de Chambord
Numéro d’enregistrement48325859600012
Adresse postaleChâteau de Chambord
VilleChambord
Code postal41250
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Adresse électroniqueMarches.Publics@chambord.org
Téléphone0254504004
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUD OUEST SECURITE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement53294060800013
Adresse postale17 RUE CHRISTOPHE PLANTIN
VilleFONDETTES
Code postal37230
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement17450005800022
Adresse postale28 RUE DE LA BRETONNERIE
VilleORLEANS
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis475fc881-b317-4821-a337-723b167c66ab  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/05/2026 11:09:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis316774-2026
Numéro de publication au JO S89/2026
Date de publication08/05/2026

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