1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord.
Identifiant de la procédure: 3fb94f1e-802b-4023-9592-0fdaaa849417
Avis précédent: 3a7a3561-3c39-4545-90d9-faf002849b3e-01
Identifiant interne: 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Dématérialisation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHATEAU DE CHAMBORD
Ville: CHAMBORD
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mode de financement : fonds propres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum en quantité pour des prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord. Les quantités maximales sont les suivantes : Prestations récurrentes : 6 200 heures maximum par an Prestations ponctuelles : 3 000 heures maximum par an Total : 9 200 heures maximum par an
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CHATEAU DE CHAMBORD
Ville: CHAMBORD
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Date de fin de durée: 30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Quantité maximale annuelle de l'accord-cadre : 9 200 heures par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Description des moyens humains Organigramme organisationnel nominatif d'encadrement des personnes affectées au Domaine national de Chambord Fidélisation des agents, politique de formation continue, recyclage de la carte professionnelle tous les 5 ans - Méthodologie d'exécution des prestations Planning nominatif de démarrage préalable à la prise du marché, communication quotidienne de l'identité du chef d'équipe Délai de remplacement des agents (absences inopinées) Modalité de contrôle par l'entreprise des prestations, fiche d'évaluation fournie au Domaine national de Chambord, fréquence d'évaluation - Présentation des moyens techniques et matériels dédiés à la prestations : suivi des prestations par main courante électronique et présentation du dispositif de PTI
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure pourra faire l'objet : • D’un référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de justice administrative (« CJA ») et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • D’un référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • D’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521 - 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. • D’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ; • D’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Domaine national de Chambord
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUD OUEST SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: SUD OUEST SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Prestations de filtrage récurrentes et ponctuelles pour le Domaine national de Chambord
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Domaine national de Chambord
Numéro d’enregistrement: 48325859600012
Adresse postale: Château de Chambord
Ville: Chambord
Code postal: 41250
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0254504004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUD OUEST SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53294060800013
Adresse postale: 17 RUE CHRISTOPHE PLANTIN
Ville: FONDETTES
Code postal: 37230
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 475fc881-b317-4821-a337-723b167c66ab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 11:09:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 316774-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026