1.1.
Acheteur
Nom officiel: SID EPN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
Marchés publics
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SID EPN
Loir-et-Cher
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :08/05/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 11 mois)
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317505-2026 - Résultats
France – Électricité – Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Description: Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Identifiant de la procédure: 9df1f98e-652b-4c7e-8e55-156c557c03b7
Avis précédent: 21054-2025
Identifiant interne: DAF_2024_001547
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le recours à la négociation est justifié sur le fondement des articles R. 2124-3, 4° (« Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ») et R. 2124- 3, 1° du code de la commande publique (« Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles »). Le déroulement en phases successives permet de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salbris
Code postal: 41300
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Description: Achat direct à long terme d'électricité produite à partir de sources renouvelables (PPA Salbris)
Identifiant interne: 26EP1002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Salbris
Code postal: 41232
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/03/2026
Date de fin de durée: 30/04/2060
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l’électricité
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l’offre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Prix de l’électricité : 50%; 2. Cohérence et robustesse économique et financière de l’offre : 25 % et 3. Qualité technique de l’offre : 25%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 55113 à 23 et R. 5517 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 4211 et R. 4213 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SID EPN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SID EPN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SID EPN
Organisation qui exécute le paiement: PFC OUEST
Organisation qui signe le contrat: SID EPN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 129 020 298,74 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBA 605
Offre:
Identifiant de l’offre: Urbasolar
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 129 020 298,74 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26EP1002
Titre: Contrat d'achat direct d'électricité renouvelable
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SID EPN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SID EPN
Numéro d’enregistrement: 13000190200423
Département: 78000
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Bureau achats marchés public
Téléphone: 0139076756
Télécopieur: 0139076672
Adresse internet: https://www.defense.gouv.fr/sga/nous-connaitre/organisation-du-sga/directions/service-dinfrastructure-defense
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseVisualiserEntitesAchatsRecherche
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78000
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBA 605
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97846712400019
Département: 34000
Adresse postale: 75 ALLEE WILHELM ROENTGEN
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467644644
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PFC OUEST
Numéro d’enregistrement: 13001540700013
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoïon Quartier Foch BP22
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3dbbe331-756b-43e4-80c7-ff59b49b1968 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:45:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317505-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
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