1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant de la procédure: b9b6b8e0-ed18-48e6-a787-a32c97836f05
Identifiant interne: HASUD240716
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ihs de Largentière
Ville: Largentière
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'une installation de traitement des eaux minières à Largentière (07)
Description: Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des opérations d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'installation hydraulique de sécurité (IHS) de Largentière comprenant les installations de captage des eaux issues du réservoir minier, le poste de relevage de la Perruquette et la canalisation permettant de les acheminer jusqu'à la station de traitement ainsi que l'ensemble des installations permettant leur traitement et leur rejet vers le milieux naturel. L'ensemble de ces installations se situe sur la commune de Largentière (07)
Identifiant interne: S-PF-1510001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ihs de Largentière
Ville: Largentière
Code postal: 07110
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions tacite de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable tacitement 3 fois un an
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Les justificatifs attendus sont énoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Gardanne
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BRGM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement: 58205614900120
Adresse postale: 3 av. Claude-Guillemin
Ville: Orléans
Code postal: 45060
Pays: France
Point de contact: LAGNEAU Catherine
Téléphone: 0238643434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRGM
Numéro d’enregistrement: 1760953
Adresse postale: Pole Yvon Morandat 255 Avenue de la Galerie à la Mer
Ville: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France
Point de contact: Emilie LAHALLE
Téléphone: 0442654634
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1228136
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1228135
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9d6fb481-0113-4050-b801-7acfeadff153 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 23:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 468982-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
