1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: rectorat de l'académie orléans-tours
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description: Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant de la procédure: 5b35448d-14fa-4c21-9bec-8a47f02d67ab
Identifiant interne: REC45-2026-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique, 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo, 32321200 Équipement audiovisuel, 32232000 Matériel de visioconférence, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50324200 Services de maintenance préventive, 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro de référence sous lequel la consultation peut-être recherchée sur la plateforme des achats de l’Etat : REC45-2026-001. Une visite doit obligatoirement être organisée avant la remise des offres (visite possible du lundi au vendredi entre 12h et 14h sur rendez-vous pris à l’adresse ce.dilog@ac-orléans-tours.fr, voir détail dans le règlement de la consultation). Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, en prévoyant des spécifications techniques précisés à l’article 8,6 du CCAP. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont également prévues à l’article 8,6 du CCAP. De plus un critère environnemental est prévu parmi les critères d’attribution. Le marché ne comporte pas de clause sociale. Le marché comporte une clause de réexamen. Le marché est financé notamment sur le BOP 0214 soutien de la politique de l’Education nationale. Le marché prévoit une avance de 30% à compter de la date d’affermissement de chaque tranche. Les prix sont fermes la première année d’exécution du marché et révisables annuellement par la suite selon les modalités décrites au CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L2124-2 du code de la commande publique -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Insolvabilité: Et les autres motifs d'exclusion de plein droit listés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation du système audiovisuel des salons du rectorat de l'académie Orléans-Tours
Description: Achat, installation et maintenance de matériels audiovisuels nécessaire à l'équipement des salles de réunions du rectorat de l'académie Orléans-Tours.
Identifiant interne: REC45-2026-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32321300 Matériel audiovisuel
Nomenclature complémentaire (cpv): 50340000 Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme "conception d'un système audiovisuel, fourniture et installation" dès le notification du marché et deux tranches optionnelles : tranche optionnelle n°1 "fonctionnalités supplémentaires pour les usagers" dès son affermissement ; tranche optionnelle n°2 "solution de streaming" dès son affermissement. Le montant estimatif de la tranche ferme s'élève à 138 937.50€ HT. Le montant estimatif des tranches optionnelles s'élève à 12 666.67€HT pour la tranche optionnelle n°1 et à 6 729.17€HT pour la tranche optionnelle n°2.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire global réalisés au cours des trois dernières années.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir une déclaration de son chiffre d'affaire concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra fournir une liste principale de réalisations similaires de conception et réalisation de système audiovisuel de salle de réunion au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les réalisations les plus importantes mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: le candidat devra fournir une liste des principaux services (maintenance et formation à l'utilisation de système audiovisuel de salle de réunion) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: le candidat devra fournir la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: le candidat devra fournir la déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous critère 1 : moyens humains, équipe dédiée, organisation des prestations (10 points), Sous critère 2 : pertinence technique et fonctionnelle de la solution proposée (30 points), Sous critère 3 : méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (5points), Sous critère 4 :méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la maintenance (10 points), Sous critère 5 : engagement des services et délais d'intervention (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Sous critère 1 : sobriété énergétique des matériels fournis (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Sur la base du détail des prix globaux et forfaitaires (30 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des recours peuvent être exercés notamment selon les modalités prévues par le code de justice administrative : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat pour le référé pré-contractuel (C J A, art. L. 551-1 et s.) ; à compter de la signature du contrat, pour le référé contractuel (C J A, art. L.551-13 et s. et dans un délai de 31 jours ou de 6 mois en l'absence des mesures de publicité appropriées) ; en contestation de la validité du contrat (recours de pleine juridiction) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées) ; recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: rectorat de l'académie orléans-tours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: rectorat de l'académie orléans-tours
Organisation qui traite les offres: rectorat de l'académie orléans-tours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: rectorat de l'académie orléans-tours
Numéro d’enregistrement: 17450430800019
Adresse postale: 21 rue Saint Etienne
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cellule académique des achats
Téléphone: +33238834801
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ba7fd294-7e0c-4d46-a9bb-221e6e882aa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 14:39:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343098-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026