1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Tarn-et-Garonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :19/05/2026 (Il y a 7 heures)
Date limite de réponses : 10/07/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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[Externe]
Publié le : 19/05/2026 (Il y a)
343102-2026 - Mise en concurrence
343102-2026 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
OJ S 95/2026 19/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des équipements de chauffage, ventilation et climatisation des installations individuelles et collectives
Description: Le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant au MAITRE D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type PF (marché Prestation - Forfait) ou P.F.I (marché Prestation - Forfait - Intéressement) suivant la présence ou non d'une clause d'intéressement. Accord cadre composite comportant une partie forfaitaire concernant l'entretien / maintenance des installations (P2, P3 et P3R) et une partie à bons de commande. La fourniture d'énergie est à la charge du maître d'ouvrage
Identifiant de la procédure: 400874f7-54d8-4c37-b6d2-e21740a1efef
Identifiant interne: 2026030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire et collective conformément aux dispositions indiquées au règlement de consultation, du 1er au 5 juin 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Description: Lot n°1 - Exploitation des installations thermiques - sites hors biomasse
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2026
Date de fin de durée: 01/09/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: a l'issue de la durée du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : Sans Montant maximum : 5 400 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montauban
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Description: Lot n°2 - Exploitation des installations thermiques - sites biomasse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2026
Date de fin de durée: 01/09/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: a l'issue de la durée du marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant minimum : Sans Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1821870
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1821870
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Montauban
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2112-2 du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée est justifiée par la nature des prestations confiées, lesquelles reposent sur des objectifs de performance énergétique et d'optimisation du fonctionnement des installations, nécessitant un temps d'exploitation suffisant pour être atteints, consolidés et évalués de manière pertinente
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49A74B9C-B955-E409-50A43958E34C3A8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville: Montauban
Code postal: 82000
Subdivision pays (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Pays: France
Point de contact: Bertelli Jean-Claude
Téléphone: 0563918200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 49A74BBD-EE83-268B-6D15B92F3E5F0E13
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 49A74BD6-0106-5027-47674FA61EF8CFD9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a8d0b46a-8a80-4524-a18a-152dc3b9e009 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 12:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343102-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
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