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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :19/05/2026 (Il y a 10 heures)

  • Date limite de réponses : 01/07/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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France: Services d'assurance
Prestations de services d'assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurance de la commune
Identifiant de la procédure: 5164c5ad-dea8-419e-8ef7-936399613082
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: HORBOURG-WIHR
Code postal: 68180
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 256 250 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Numéro d’enregistrement: 216801456
Numéro d’enregistrement: 176700052
Adresse postale: 44 Grand'rue
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: HORBOURG-WIHR
Ville: STRASBOURG CEDEX
Code postal: 68180
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: mairie@horbourg-wihr.fr
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: 0389201890
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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