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MAIRIE
Doubs
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction, BTP
Publié :19/05/2026 (Il y a 13 heures)
Date limite de réponses : 05/06/2026 à 2h00 (Dans 16 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BYANS SUR LE DOUBS
Siret : 21250105000018
1 PL EGLISE 25320 BYANS-SUR-DOUBS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Avis d'appel public à la concurrence
Commune de BYANS SUR DOUBS
Avis d'appel public à la concurrence
Création d'un lotissement de 8 parcelles
Chemin des Arbeux
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
Groupement de commande : sans objet
Maîtrise d'ouvrage :
Commune de BYANS SUR DOUBS
Place de la Mairie
25320 BYANS SUR DOUBS
Type de numéro et numéro national d'identification :
212 501 050 00018
2. Identification du marché :
Marché de travaux
Lieu d'exécution du marché : Commune de BYANS SUR DOUBS
Décomposition en tranche :
- Tranche ferme : travaux de viabilisation
- Tranche optionnelle : travaux de finition
Décomposition en lot : Sans objet
3. Procédure de passation :
Marché à procédure adaptée ouverte en application des articles L.2123-1, L. 2323-1 du code de la commande publique.
Conditions de participation : aucune restriction
Technique d'achat : sans objet
Pas de réduction du nombre de candidats
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de procéder à une phase de négociation avec les candidats les mieux placés.
Les variantes ne sont pas autorisées
4. Caractéristiques principales des travaux :
Marché de travaux de VRD
- Travaux de viabilisation
Décapage de terre : 1680m2, terrassement : 1050m3, GNT : 730m3, Assainissement : 155ml, eaux pluviales : 70ml, bassin d'infiltration : 2u, eau potable : 230ml, basse tension : 185ml, éclairage public 210ml, télécommunication : 170ml, enduit bicouche : 1120m2, terre végétale:345m3
- Travaux de finition
Eclairage public 230ml, candélabre : 5u, bordures et bordurettes : 485ml, scarification et réglage : 1120m2, mise à niveaux : 26u, enrobés chaussée : 150T, pavés joint gravier : 100m2, terre végétale : 65 m3, engazonnement : 660m2
5. Modalités d'obtention du dossier :
L'intégralité des dossiers sera retirée électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
6. Date limite de réception des propositions :
La date limite de réception des propositions est fixée au 05/06/2026 à 16h00, délai de rigueur. Présentation par voie électronique exigée
7. Délai de validité des propositions :
180 jours à compter de la date limite de réception des propositions.
8. Critères de jugement des propositions :
Les critères sont la valeur technique des prestations (50%), le prix des prestations (50%).
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de procéder à une phase de négociation avec les candidats les mieux classés.
9. Renseignements complémentaires :
Mairie de BYANS SUR DOUBS
Tél : 03 81 55 71 31
BEJ L'Ingénierie Comtoise
Tél : 03 81 41 95 40
Visite du site non obligatoire
10. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 15/05/2026