Marchés publics

AVIS DE CONCESSIONIdentification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Rives de l'Ain – Pays du Cerdon N° SIRET : 200 029 999 000147 Ville : JUJURIEUX Code Postal : 01640 Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur : https://marchespublics.ain.fr/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON Procédure Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation Date et heure limites de remise des plis :26 JUIN 2026 à 12H00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : NON Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI L'acheteur exige la présence de variantes : NON Critère d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Identification du marché Intitulé du marché : Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif Code CPV Principal : 90000000-7 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution du marché :Communes de Boyeux-Saint-Jérôme, Challes-La-Montagne, Labalme,Mérignat, Priay, Saint-Alban et Varambon. Durée de la concession : La durée du contrat de concession est fixée à 8 ans et 2 mois, avec une prise d'effet au 01/01/2027 et une échéance au 28/02/2035 Lots Marché alloti : NON Informations complémentaires Visite obligatoire : Oui (Voir conditions dans le règlement de consultation). Autres informations complémentaires : Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l'onglet question du profil : https://marchespublics.ain.fr/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026