Marchés publics

COMMUNE D'ANNONAY

Avis d'appel public à la concurrence

M. Simon PLENET - Maire

2, rue de l'Hôtel de Ville 07100 Annonay

Tél : 04 75 69 32 50

mèl : courrier.ville@annonay.fr

web :https://www.annonay.fr

SIRET 21070010000014

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Travaux de remplacement de la charpente et de la couverture des collatéraux de l'église Notre Dame (relance du marché suite classement sans suite)

Réference acheteur : 202601

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 27 rue Franki Kramer 07100 Annonay

Durée : 6 mois.

Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Il est précisé que cette consultation constitue la relance du marché référencé n°202504, qui avait fait l'objet d'un classement sans suite (cf. avis parus dans le Dauphiné Libéré les 28 février et 7 juillet 2025). Alors que la précédente consultation comportait deux lots, la présente n'en comprend qu'un seul, suite à une redéfinition des besoins.

Les candidats devront faire une proposition également pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : ligne de vie

Classification CPV :

Principale : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Renseignements d'ordre administratifs :

Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 22/06/26 à 15h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Deux dates de visites sont proposées (Cf Règlement de la consultation).

Critères de jugement des offres :

prix : 50 points

valeur technique : 50 points

Voies de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 20/05/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

https://www.marches-publics.info/