Marchés publics

COMMUNE D'ANNONAY

Avis de publicité

M. Simon PLENET - Maire

2, rue de l'Hôtel de Ville 07100 Annonay

Tél : 04 75 69 32 50

mèl : courrier.ville@annonay.fr

web : https://www.annonay.fr

SIRET 21070010000014

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois

Objet : Travaux d'aménagements paysagers

Réference acheteur : 202613

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : Territoire de la commune d'Annonay

07100 Annonay

Durée : 24 mois.

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Le montant maximum de cet accord cadre est le même que le montant estimé.

Cet accord cadre a pour objet de répondre à la volonté de végétaliser les espaces publics et d'améliorer les espaces verts de la ville d'Annonay au travers de chantiers d'aménagements paysagers. Ces travaux peuvent comprendre la réalisation de cheminement, de stationnement, de plantations, d'éléments des soutènement, la gestion des eaux pluviales et la réalisation de réseaux d'arrosage intégré.

Classification CPV :

Principale : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 ?

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité: Certification Qualipaysage aménagement paysager (ou équivalent détaillé dans le règlement de consultation) Certification Qualipaysage arrosage automatique (ou équivalent détaillé dans le règlement de consultation)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

50 - Valeur technique

50 - Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

Profil acheteur AWS dont l'adresse est la suivante : www.marches-publics.info

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 22/06/26 à 15h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Renseignements complémentaires :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 21/05/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur

https://www.marches-publics.info/