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Fournitures

  • Mairie de La Souterraine

  • Creuse

  • > 90 000 €

  • Rectificatif - autre

  • Publié :26/05/2026 (Il y a 1 mois)

  • Date limite de réponses : 01/06/2026 à 2h00 (Il y a 1 mois)

Tous les documents

France: Gaz naturelFOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de La Souterraine Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES Description: Acheminement et fourniture de gaz naturel et services associés Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Identifiant interne: 2026-02 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue de l'Hermitage Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est de 14 chiffres avec relevé semestriel. Description: PCE: 14 chiffres Identifiant interne: 2026-02-01

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue de l'Hermitage Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026 Durée: 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui Informations complémentaires: Accord-cadre avec remise en concurrence, nombre maximal de participants:3

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 3 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de La Souterraine Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Souterraine Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés des PCE situés en anciennes zones d'équilibrage TRS, distribué par GDF et dont l'identifiant est en GI +6 chiffres avec relevé menuel Description: PCE: GI +6 chiffres Identifiant interne: 2026-02-02

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: 4 rue de l'Hermitage Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/07/2026 Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Soumission par voie électronique: Requise Adresse de soumission: https://lasouterraine.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10716_1157239.html Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00 +02:00 Durée de validité des offres: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 01/06/2026 14:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Requise La commande en ligne sera utilisée: oui Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence Nombre maximal de candidats: 50 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de La Souterraine Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de La Souterraine Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de La Souterraine Numéro d'enregistrement: 21231760600011 Adresse postale: Mairie, 4 rue de l'Hermitage Ville: La Souterraine Code postal: 23300 Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22) Pays: France Point de contact: Mairie de La Souterraine Adresse électronique: marches.publics@la-souterraine.fr Téléphone: +33 555639793 Adresse internet: https://www.lasouterraine.fr/ Profil de l'acheteur: https://lasouterraine.centreofficielles.com Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010 Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD Ville: limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

10. Changement

Version de l'avis antérieur à modifier: 59cd169e-abb4-4d24-93d1-6ae33fa0156c-01

10.1 Changement

Identifiant de la section: PROCEDURE Description des changements: Suppression de la clause sociale et possibilité de répondre sur la base d'un prix fixe de la molécule de gaz.

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 26/05/2026 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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