Marchés publics

Département(s) de publication : 25 Annonce No : 26-52544 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : FAGAUT Ludovic Maire Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Besançon Adresse : 2, rue Megevand 25034 BESANCON Coordonnées : Téléphone : 0381615050 Courriel : commande.publique@grandbesancon.fr Adresse internet : https://www.grandbesancon.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Section 3 - Description du marché Formations BAFA (Brevet d'aptitude aux fonction d'animateur) pour les animateurs périscolaires de la Ville de BesançonLieu d'exécution : BESANCON 25000 Besançon Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Formations BAFA pour les animateurs périscolaires pour être en conformité avec la réglementation sur les accueils collectifs de mineurs. Montant maximum : 40000.0 Euro(s) H.T./an Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit pour une année dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-09-30 Termine le : 2027-09-30 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autres exigences économiques ou financières : Agrément en tant qu'organisme de formation délivré par la Préfecture Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-18T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-FORM-0085 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Code NUTS : FRC21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier 25044 BesançonCedex 3 Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : greffe.ta-besancon@juradm.fr La date de début et la date de fin sont des dates prévisionnelles