Marchés publics

Département(s) de publication : 26 Annonce No : 26-52547 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. MARION Christine Présidente Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée Adresse : Ecosite du Val de Drôme, 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Coordonnées : Téléphone : 0475254382 Courriel : ccvd@val-de-drome.com Adresse internet : http://www.val-de-drome.com/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Contrôles réglementaires des installations et équipements de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD)Lieu d'exécution : Une cinquantaine de sites sur l'ensemble du territoire de la CCVD (29 communes, une dizaine majoritairement) + Crest - Liste des bâtiments et équipements concernés fournis en annexe au CCTP 26400 Eurre Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Contrôles et vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements dans les bâtiments de la CCVD conformément aux normes réglementaires en vigueur pour les Etablissements recevant du public (ERP) et dans le cadre du code du travail (ERT) : Installations électriques et éclairage de secours, Installations photovoltaïques, Installations de Chaufferie fuel, gaz, bois, Portails semi automatiques et automatiques, Ascenseurs, Echelles, escabeaux et harnais, Aires de jeux, Alarmes incendie / équipements de secours, Equipements sportifs, Equipement sous pression (compresseur)... - (liste détaillée fournie au CCTP) Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2026-07-13 Termine le : 2027-07-13 Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Renvoi au règlement de la consultation Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-06-24T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-ST-S-001 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK23 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun 38022 Grenoble Tél : 0476429000Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 - Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble (coordonnées ci-dessus)