Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 80, 62, 2, 60 Annonce No : 26-52464 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Cnfpt - Délégation Hauts de France Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18001404502245 Ville : LILLE Code postal : 59800 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1827345 Identifiant interne de la consultation : HDF 26003 A8A Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service Achats et Marchés Numéro de téléphone du contact : +33 320159796 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-29T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : autorisee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT Délégations Hauts-de-France et Normandie Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Achat de prestations de formation sur le thème "Programmes européens : montage et évaluation" pour le compte des délégations Hauts-de-France et Normandie du CNFPT Code CPV - Descripteur principal : 80530000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Ces actions sont composées de 2 lots, ainsi que détaillés ci-dessous : - Lot n° 1 : Le développement et la mise en oeuvre de projets européens - accord-cadre multi-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 60 000 euro(s) HT ou nets de taxes, - Lot n° 2 : L'évaluation et le contrôle des programmes et projets européens - accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant par émission successive de bons de commandes, conclu sans montant minimum mais avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT ou nets de taxes. Ces marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de leur date de notification et peuvent être reconduits 3 fois Lieu principal d'exécution du marché : 15 rue de Bavay 59000 - LILLE Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Le développement et la mise en oeuvre des projets européens. Multi-attributaire Code CPV - Descripteur principal : 80530000 Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France et Normandie Description succincte du marché/lot : 2 : L'évaluation et le contrôle des programmes et projets européens. Mono-attributaire Code CPV - Descripteur principal : 80530000 Lieu d'exécution du lot : Hauts-de-France et Normandie Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Capacité économique et financière Code NUTS : FRE23 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Tél : 0320631300 Fax : 0320631347Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : https://www.telerecours.fr/ Conformément aux engagements du CNFPT en faveur de la transition écologique, l'ensemble des formateurs intervenant au titre du marché est formé à la transition écologique