Marchés publics

Département(s) de publication : 68 Annonce No : 26-52660 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20006605800013 Ville : Saint-Louis Code postal : 68305 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1825744 Identifiant interne de la consultation : 26AT-Pat-0784-P Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marchespublics@agglo-saint-louis.fr Numéro de téléphone du contact : +33 389709070 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; Nombre de cadres : - La déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : - La liste des travaux effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-25T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30% Prix des prestations : 70% Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS Code CPV - Descripteur principal : 45233141 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne des travaux de rénovation de la couche de roulement de la route du SIPES entre VILLAGE-NEUF et KEMBS. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans les documents techniques (Plans, CCTP, BPU, DQE) des différents lots. Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : -68 128 VILLAGE-NEUF - 68 128 ROSENAU - 68680 KEMBS -Code NUTS : FRF12 Chaque lot donnera lieu à un marché. Un même opérateur peut se voir attribuer plusieurs lots. Les offres ne sont pas susceptibles de varier en fonction du nombre de lots obtenus. Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue Lieu principal d'exécution du marché : Route du SIPES 68128 - VILLAGE-NEUF Durée du marché (en mois) : 2 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Chaussée Code CPV - Descripteur principal : 45233220 Lieu d'exécution du lot : Route du SIPES 68 128 VILLAGE-NEUF - 68 128 ROSENAU - 68680 KEMBS Description succincte du marché/lot : 2 : Signalisation horizontale Code CPV - Descripteur principal : 34922100 Lieu d'exécution du lot : Route du SIPES 68 128 VILLAGE-NEUF - 68 128 ROSENAU - 68680 KEMBS Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux, il est précisé que le démarrage des travaux de chaque lot fait suite à une période de préparation de 4 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : LOT 1 : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 2 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation LOT 2 : PERIODE DE PREPARATION : 4 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation DELAI PLAFOND D'EXECUTION DES TRAVAUX : 2 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation Les travaux du lot 1 devront être terminés au plus tard le vendredi 28 août 2026. Aucune fermeture de la route du SIPES ne pourra avoir lieu après cette date. La réalisation des PSE qui seraient retenues par le maître d'ouvrage n'auront pas d'incidence sur le délai d'exécution. Elles seront réalisées dans le délai plafond des travaux indiqué ci-dessus. Le titulaire est tenu aux délais optimisés dans le cadre de son offre et renseignés à l'article 7 de l'Acte d'Engagement. Ces délais devront impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifiés et réalistes compte tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5.2). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : non La consultation comporte des PSE Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision de retenir, ou non, les PSE. Le lot 1 comporte une clause d'insertion sociale. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite