Marchés publics

Département(s) de publication : 75 Annonce No : 26-52566 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 18007004700014 Ville : PARIS Code postal : 75008 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://chambagri-france.e-marchespublics.com Identifiant interne de la consultation : 2026-05 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service juridique et achats Adresse mail du contact : achats@france.chambres-agriculture.fr Numéro de téléphone du contact : +33 153571010 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Aptitude énoncée dans le cahier des charges Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacité énoncée dans le cahier des charges Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Capacité énoncée dans le cahier des charges Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-23T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Membres du réseau des chambres Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : SERVICE DE FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE Code CPV - Descripteur principal : 80500000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché porte sur des prestations de formation des membres du réseau des chambres d'agriculture de France en vue du développement d'une culture et d'une dynamique commerciale. Lieu principal d'exécution du marché : France entière Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €450000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.