Marchés publics

Département(s) de publication : 23, 57, 75, 82, 92, 95 Annonce No : 26-53254 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 11004601800013 Ville : PARIS Code postal : 75001 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Mission ministérielle des achats Adresse mail du contact : Mission-achats.sg@culture.gouv.fr Numéro de téléphone du contact : 0140158564 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Ces informations sont décrites dans le règlement de la consultation (RC). Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-06-30T12:30:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration centrale. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrôle des aides accordées au titre du FSDP Code CPV - Descripteur principal : 79212000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués. Lieu principal d'exécution du marché : Paris Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : €90000.0 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non