1.1 Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations topographiques en phase études et travaux dans le cadre d' opérations d'aménagement et d'entretien du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR SUD-OUEST et d'opérations de la DREAL Occitanie
Description: Le marché comporte trois familles de prestations : 1) l'assistance topographique au maître d'oeuvre incluant notamment l'organisation et le pilotage de la mission qui comprend la préparation et le suivi des missions correspondants aux bons de commandes émis ; la participation aux réunions de toutes natures et un appui technique multiforme avec la mise à disposition de brigade topographique pour des travaux spécifiques ou pour des missions particulières d’expertise topographique en phases d’études ou de travaux. 2) les prestations topographiques diverses qui incluent l'implantation de polygonales de base ; les piquetages, implantations et nivellements ; les levés topographiques par méthode terrestre ; les restitutions photogrammétriques ou LIDAR effectuées par moyen aéroporté et l’établissement et la vérification de métrés sur les chantiers ; 3) Les prestations foncières qui intègrent les bornages d'emprise ; l'établissement de plans parcellaires et l'établissement de documents d'arpentage (DMPC)
Identifiant de la procédure: 6309ce9f-37a1-45e1-bc03-e0e96c3c50d4
Identifiant interne: 25-040-DIR
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots mais ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-040-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l’adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. • Pour l’exécution des prestations foncières prévues dans l’accord-cadre, le candidat devra présenter une justification d’inscription à l’ordre des géomètres experts DPLG. S’il s’appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1o de l’article R. 2143-13 ou, s’il est étranger, produit un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement, attestant de l’absence de cas d’exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français ; • Le document financier en format modifiable pour import dans l’outil de gestion comptable ; • L’attestation sur l’honneur du titulaire et de son ou ses sous-traitant(s) déclaré(s) au stade de l’offre de ne réaliser aucune prestation de contrôle intérieur topographique des travaux pour le compte des différentes entreprises de travaux qui feront l’objet de contrôles extérieurs dans le cadre du présent marché public afin de démontrer l’absence de conflit d’intérêt. En sus, les attestations d’assurance en cours de validité visées à l’article 1-8.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000167000012
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Numéro d’enregistrement: 13000609100313
Département: Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Adresse postale: 155 avenue des Arènes romaines
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Adresse postale: 1 place Emile Blouin
Ville: TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31300
Code postal: 31068
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Département Maîtrise d'ouvrage des routes nationales (DMORN)
Téléphone: 33 05 61 52 62 01
Téléphone: 33 05 62 73 57 57
Téléphone: 33 05 67 63 23 00
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français