Marchés publics

ANNONAY RHÔNE AGGLO

Avis d'appel public à la concurrence

M. Simon PLENET - Président

Domaine de la Lombardière 07430 Davézieux

Tél : 04 75 67 55 57

mèl : courrier.agglo@annonayrhoneagglo.fr

web : https://www.annonayrhoneagglo.fr/

SIRET 20007201500015

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Etude d'opportunité et de faisabilité de création d'une foncière territoriale

Réference acheteur : 202615

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Territoires désignés dans l'objet de ce marché.

07430 Davézieux

Durée : 48 mois.

Description : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

La communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche, la communauté de communes Val'Eyrieux, la communauté de communes Porte de DromArdèche, la communauté de communes Val d'Ay, la communauté d'agglomération d'Ardèche en Hermitage, la communauté de communes Pays de Lamastre, la communauté de communes Rhône Crussol, la communauté de communes du Bassin d'Aubenas, le Département de l'Ardèche et la Caisse des Dépôts et Consignations souhaitent étudier la création d'une structure commune de type foncière patrimoniale, dédiée au portage foncier et immobilier. A cet effet, une délégation pour la gestion administrative et financière de ce marché a été donnée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo (convention de portage administratif et financier de l'étude pré-opérationnelle pour la création d'une foncière territoriale).

Classification CPV :

Principale : 79311000 - Services d'études



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(uniquement un scan du document signé)

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : N.C.

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60 - Qualité

40 - Prix des prestations

Renseignements d'ordre administratifs :

Contact via le profil acheteur : https://awsolutions.fr/

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 03/07/26 à 15h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Renseignements complémentaires :

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Envoi à la publication le : 05/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://www.marches-publics.info/